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Document 1978_0127_SEC_1978_4800_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP