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Document C2010/129/06

    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010 [Décision C(2010) 796 de la Commission, modifiée par la décision C(2010) 2664 de la Commission]

    SL C 129, 19.5.2010, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date du document:
    19/05/2010; Uvodna izjava
    Auteur:
    Europska komisija
    Forme:
    Poziv na dostavu prijedloga

    19.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 129/14

    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010

    [Décision C(2010) 796 de la Commission, modifiée par la décision C(2010) 2664 de la Commission]

    2010/C 129/06

    La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions pour l'octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010.

    L'enveloppe maximale disponible dans le cadre du présent appel à propositions pour l'année 2010 s'élève à 77 millions d'euros.

    La date limite pour la soumission des propositions est le 31 août 2010.

    Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

    http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm

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