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Document 31985R3098
Commission Regulation (EEC) No 3098/85 of 6 November 1985 fixing the import levies on white sugar and raw sugar
Règlement (CEE) n 3098/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) n 3098/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
SL L 295, 7.11.1985, p. 26–26
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
- Date du document:
- 07/11/1985
- Auteur:
- Europska komisija
- Forme:
- Uredba
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