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Document 31971D0245
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970
SL L 155, 12.7.1971, p. 8–8
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/1971