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Document P:1965:063:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 63, 13 avril 1965


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 63
8e ANNÉE
13 avril 1965
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

65/187/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

929

65/188/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transport

947

65/189/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route

951

65/190/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

959

65/191/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

965


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