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Document P:1964:001:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 1, 8 janvier 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 1, 8 janvier 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 1/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
64/1/CEE: | Décision de la Commission n° 64/1/CEE, du 27 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre des mesures de sauvegarde concernant l'importation des pommes de table de la catégorie de qualité "I" | |||
64/2/CEE: | Décision de la Commission n° 64/2/CEE, du 6 janvier 1966, autorisant la République française à prendre des mesures de sauvegarde concernant l'importation de certaines variétés de pommes de la catégorie "I" | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
à 64/12/CEE: | Résultats d'appels d'offres (appels d'offres ns 183, 187, 198, 201, 220, 224, 226, 246, 248, 269) | |||
64/13/CEE: | Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Niger, de la Côte-d'Ivoire et du Congo (Brazza) | |||
64/14/CEE: | Avis d'appel d'offres n 342 lancé par la république islamique de Mauritanie pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement |