JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 139
5e ANNÉE
24 décembre 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Communications

Recours introduit le 5 décembre 1962 par M. André Leroy contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 35-62)

2917

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Règlements

Règlement n° 153 de la Commission complétant et modifiant le règlement n° 27 du 3 mai 1962

2918

Informations

Communication relative aux contrats de représentation exclusive conclus avec des représentants de commerce

2921

Communication relative aux accords de licence de brevets

2922