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Document P:1962:054:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 2 juillet 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 54
5e ANNÉE
2 juillet 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Règlements

Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers

1581

Règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales

1583

CEE: Règlement n° 56 du Conseil relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre

1591

Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil

1592


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