Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
15e année
20 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2647/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces Communautés

1

Règlement (CEE) n 2648/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2649/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 2650/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 2651/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2652/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11

Règlement (CEE) n 2653/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 2654/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/413/CECA:

Décision de la Commission, du 9 novembre 1972, autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwerte AG et la Benteler Werke AG

17

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

20

Procédures ouvertes

21

FR