Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
15e année
27 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1586/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1587/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1588/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1589/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 1590/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n° 1591/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

9

Règlement (CEE) n 1592/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

11

Règlement (CEE) n° 1593/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant la version allemande du règlement (CEE) n° 905/72 autorisant la commercialisation pour la consommation de crevettes de petite taille du genre "grangon" SP.P.

17

Règlement (CEE) n° 1594/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le règlement n° 282/67/CEE et le règlement (CEE) n° 189/68 relatifs aux graines oléagineuses ayant fait l' objet d' intervention

18

Règlement (CEE) n° 1595/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, prorogeant le règlement (CEE) n° 1022/70 établissant pour une période transitoire des certificats d'accompagnements pour certains vins

20

Règlement (CEE) n° 1596/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prix de référence des pommes pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 janvier 1973

21

Règlement (CEE) n° 1597/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.02, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

23

Règlement (CEE) n° 1598/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

24

Règlement (CEE) n° 1599/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/273/CEE:

Directive 72/273/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, concernant les aides à la construction navale

28

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