Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
15e année
14 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1224/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1225/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1226/72 de la Commission, du 13 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1227/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1228/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 1229/72 de la Commission, du 13 juin 1972, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne arithmétique des prix du porc abattu

9

Règlement (CEE) n° 1230/72 de la Commission, du 13 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres remorques et semi-remorques, de la sous-position 87.14 B II, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

11

Règlement (CEE) n 1231/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n 1232/72 de la Commission, du 13 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/223/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mai 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 279/72

15

72/224/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mai 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 685/72

16

72/225/CEE:

Décision de la Commission, du 25 mai 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les asperges préparés ou conserves sans vinaigre ou acide acétique, de la position 20.02 D du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mises en libre pratique dans les autres États membres

17

72/226/CEE:

Décision de la Commission, du 25 mai 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les gants de protection pour tous métiers, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, de la position 42.03 B I du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

18

72/227/CEE:

Décision de la Commission, du 26 mai 1972, relative à la fixation des montants maximum pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au Programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée aux règlements (CEE) n 920/72 et n 944/72

19

72/228/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juin 1972, modifiant la décision, du 15 mars 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 7 089 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention belge

21

72/229/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juin, modifiant la décision, du 15 mars 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 10 765 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention néerlandais

22

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