Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 105
15e année
4 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 913/72 de la Commission, du 3 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 914/72 de la Commission, du 3 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 915/72 de la Commission, du 3 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 916/72 de la Commission, du 3 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 917/72 de la Commission, du 3 mai 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 918/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

8

Règlement (CEE) n° 919/72 de la Commission, du 2 mai 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 431/72, en ce qui concerne la détermination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

10

Règlement (CEE) n° 920/72 de la Commission, du 2 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

11

Règlement (CEE) n° 921/72 de la Commission, du 3 mai 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz originaire et en provenance de certains pays éloignés

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/173/CEE:

Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

13

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