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Document L:1972:096:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 23 avril 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 96
15e année
23 avril 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/159/CEE:

 
  

Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles

1

  

72/160/CEE:

 
  

Directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures

9

  

72/161/CEE:

 
  

Directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

15




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