Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 1
15e année
1er janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1/72 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/1/CECA:

Décision du 20 décembre 1971 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, relative à la nomenclature et aux taux des droits conventionnels de certains produits

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