Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
14e année
30 décembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2838/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine

1

Règlement (CEE) n° 2839/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, prorogeant l' applicabilité des catégories de qualité supplémentaires de certains fruits et légumes

3

Règlement (CEE) n 2840/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

4

Règlement (CEE) n 2841/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

7

Règlement (CEE) n 2842/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2843/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14

Règlement (CEE) n 2844/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 2845/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

Règlement (CEE) n 2846/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

18

Règlement (CEE) n 2847/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n 2848/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n° 2849/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1373/70, le règlement (CEE) n° 2637/70 et le règlement (CEE)" n° 432/71 en ce qui concerne les certificats de fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine

24

Règlement (CEE) n 2850/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables pendant le premier trimestre 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

26

Règlement (CEE) n° 2851/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, prorogeant la validité du règlement (CEE) n 1180/71 de la Commission relatif à l'application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1971/1972

40

Règlement (CEE) n° 2852/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge

41

Règlement (CEE) n° 2853/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

43

Règlement (CEE) n° 2854/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)" n° 2403/69, (CEE) n° 2275/71 et (CEE) n° 2630/71

46

Règlement (CEE) n 2855/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance de la Turquie

47

Règlement (CEE) n 2856/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n 2857/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

51

Règlement (CEE) n 2858/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

53

Règlement (CEE) n 2859/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

55

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