Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
13e année
12 novembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2273/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, portant modification du règlement n° 371/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl

1

Règlement (CEE) n° 2274/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre

3

Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

4

Règlement (CEE) n 2276/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2277/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 2278/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 2279/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 2280/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12

Règlement (CEE) n 2281/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n° 2282/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70

15

Règlement (CEE) n 2283/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

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