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Document L:1970:242:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 5 novembre 1970


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 242
    13e année
    5 novembre 1970



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 2233/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 2234/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 2235/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 2236/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    6

      

    Règlement (CEE) n 2237/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    7

      

    Règlement (CEE) n 2238/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

    8

      

    Règlement (CEE) n° 2239/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France

    10

      

    Règlement (CEE) n° 2240/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2195/69 en ce qui concerne les circonstances justifiant le non- recouvrement de la prime à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

    12

      

    Règlement (CEE) n° 2241/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

    14

      

    Règlement (CEE) n 2242/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur

    17

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Commission

      

    70/487/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

    18

      

    70/488/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à des procédures au titre de l' article 85 du traité C.E.E. (IV/10.498, 11.546, 12.992, 17.394, 17.395, 17.971, 18.772, 18.888 et ex 3.213 - Omega)

    22




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