Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
12e année
15 mai 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 895/69 du Conseil, du 13 mai 1969, modifiant pour la période allant du 29 juillet 1968 au 30 janvier 1969 le régime prévu par le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage tilsit (havarti)

1

Règlement (CEE) n° 896/69 du Conseil, du 13 mai 1969, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970

2

Règlement (CEE) n° 897/69 du Conseil, du 13 mai 1969, relatif aux règles générales en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc

3

Règlement (CEE) n° 898/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 899/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 900/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 901/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 902/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n 903/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les restitutions pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 904/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 905/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

20

Règlement (CEE) n 906/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 907/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant le prélèment à l'importation pour la mélasse

23

Règlement (CEE) n 908/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 909/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement (CEE) n° 910/69 de la Commission, du 14 mai 1969, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

33

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