Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 105
13e année
15 août 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

70/C 105/01

Question écrite

1

Cour de justice

70/C 105/02

Affaire 32-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par la commission de réclamation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité de Liège, dans l'affaire «Union nationale des mutualités socialistes contre La Marca Stéphanie»

12

70/C 105/03

Affaire 33-70: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal civil et pénal de Brescia dans l'affaire société S.A.C.E. (SpA) contre ministère italien des finances

12

70/C 105/04

Affaire 34-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le Conseil d'État de France dans l'affaire Syndicat national du commerce extérieur des céréales et autres contre l'Office national interprofessionnel des céréales et M. le Ministre de l'agriculture

13

70/C 105/05

Affaire 35-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, dans l'affaire s. à r. 1. Manpower contre la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

13

II Actes préparatoires

Commission

70/C 105/06

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs, et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité

14

70/C 105/07

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la bière

17

70/C 105/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés par la brasserie

22

III Informations

Commission

70/C 105/09

Rectificatif à l'appel d'offres n° 891

24

70/C 105/10

Résultats d'appels d'offres (nos 794, 800, 804, 806, 811, 823, 829, 854, 865, 870, 872, 874, 875, 885 et 886)

25

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