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Document 32014R0807R(01)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires (JO L 227 du 31.7.2014)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires (JO L 227 du 31.7.2014)
IO L 259, 6.10.2015, p. 40–40
(ES, DE, FR, HU, NL, SK)
IO L 259, 6.10.2015, p. 40–41
(RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/807/corrigendum/2015-10-06/oj
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6.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 259/40 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 227 du 31 juillet 2014 )
Pages 4 et 5, à l'article 3, deuxième phrase:
au lieu de:
«Ces régimes et ces visites portent en particulier sur une agriculture durable et des méthodes et/ou des techniques sylvicoles, la diversification des activités agricoles, les exploitations participant aux circuits d'approvisionnement courts, le développement de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles techniques, et sur l'amélioration de la résilience des forêts.»,
lire:
«Ces régimes et ces visites portent en particulier sur une agriculture durable et des méthodes et/ou des techniques sylvicoles, la diversification des exploitations agricoles, les exploitations agricoles participant aux circuits d'approvisionnement courts, le développement de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles techniques, et sur l'amélioration de la résilience des forêts.»
Page 9, à l'article 11, paragraphe 2, point a):
au lieu de:
«le programme de développement rural définit un rayon kilométrique à partir de l'exploitation d'origine du produit, à l'intérieur duquel doivent se dérouler les activités de transformation et de vente au consommateur; ou»,
lire:
«le programme de développement rural définit un rayon kilométrique à partir de l'exploitation agricole d'origine du produit, à l'intérieur duquel doivent se dérouler les activités de transformation et de vente au consommateur; ou».