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Document 32012R0748R(05)
Rectificatif au règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 224 du 21.8.2012)
Rectificatif au règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 224 du 21.8.2012)
C/2016/3328
IO L 161, 18.6.2016, p. 41–47
(ES)
IO L 161, 18.6.2016, p. 41–42
(RO)
IO L 161, 18.6.2016, p. 41–41
(BG, FR, LT)
IO L 161, 18.6.2016, p. 41–55
(EL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/748/corrigendum/2016-06-18/oj
18.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/41 |
Rectificatif au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 224 du 21 août 2012 )
Page 2, au considérant 10:
au lieu de:
«aéronefs à motorisation non complexe,»
lire:
«aéronefs motorisés non complexes,»
Page 3, article 1er, paragraphe 2, aux points i) i) et j) i):
au lieu de:
«aéronef à motorisation complexe;»
lire:
«aéronef motorisé complexe;»
Page 49, annexe I, partie 21, section A, sous-partie P, au point 21.A.701 a):
au lieu de:
«15) |
vols non commerciaux d'aéronefs particuliers de conception simple ou d'un type qui ne nécessite pas un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité restreint.» |
lire:
«15) |
vols non commerciaux d'aéronefs particuliers de conception non complexe ou d'un type qui ne nécessite pas un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité restreint.» |