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Document 31993R2760

Règlement (CEE) n 2760/93 de la Commission, du 7 octobre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

IO L 251, 8.10.1993, p. 1–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2760/oj