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Document 31971R2767
Règlement (CEE) n 2767/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) n 2767/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
IO L 283, 24.12.1971, p. 34–34
(DE, FR, IT, NL)