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Document 31966D0663
Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour le Royaume de Belgique en vue d'une enquête de base sur la structure des exploitations agricoles
Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour le Royaume de Belgique en vue d'une enquête de base sur la structure des exploitations agricoles
IO 211, 19.11.1966, p. 3608–3608
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979