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Document 31958R0002
Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenne
IO 17, 6.10.1958, p. 387–389
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 08/10/1969; Arna aisghairm le 31969R1826