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Document C:2013:179:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 179, 25 juin 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.179.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 179

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    25 juin 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 179/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2013/C 179/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

    4


     

    III   Actes préparatoires

     

    Banque centrale européenne

    2013/C 179/03

    Avis de la Banque centrale européenne du 28 mai 2013 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (CON/2013/37)

    9


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2013/C 179/04

    Relevé des nominations effectuées par le Conseil — mois de janvier, février, mars, avril et mai 2013 (domaine social)

    14

     

    Commission européenne

    2013/C 179/05

    Taux de change de l'euro

    17


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 179/06

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6945 — ABB/Power-One) (2)

    18

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2013/C 179/07

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    19

    2013/C 179/08

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    27

    2013/C 179/09

    Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    33

    2013/C 179/10

    Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    40


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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