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Document 31986R1767

    Règlement (CEE) n° 1767/86 de la Commission, du 6 juin 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe de Syrie au titre de l'aide alimentaire

    IO L 153, 7.6.1986, p. 23–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 20/07/1986

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1986/1767/oj