Traité sur l’Union européenne

POINTS CLÉS

Principales caractéristiques du traité de Maastricht

• Une Union européenne reposant sur trois «piliers»:
  • les Communautés européennes existantes — la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et
  • deux nouveaux domaines de coopération avec le processus décisionnel intergouvernemental au lieu de la «méthode communautaire»:
    • la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et
    • la coopération policière et judiciaire en matière pénale (justice et affaires intérieures).
• Des institutions plus démocratiquement légitimes:
  • un rôle accru dans le processus décisionnel pour le Parlement européen:
  • l’application étendue de la coopération et des procédures d’approbation;
  • l’introduction de la procédure de codécision (aujourd’hui procédure législative ordinaire);
  • la reconnaissance du rôle des partis politiques européens;
  • la fin du mandat de la Commission européenne alignée sur celle du Parlement (cinq ans);
  • le recours élargi au vote à la majorité qualifiée au Conseil;
  • la création du Comité des régions, composé de représentants des autorités régionales et jouant un rôle consultatif.
• Le lancement de l’Union économique et monétaire (UEM) destinée à achever le marché unique.
• Le développement de la dimension sociale de la CE avec le protocole social annexé au traité étendant les pouvoirs de la Communauté dans le domaine social.
• L’instauration des politiques communautaires dans 6 nouveaux domaines: les réseaux transeuropéens (RTE); la politique industrielle; la protection du consommateur; l’éducation et la formation professionnelle; la jeunesse; et la culture.
• L’instauration des principes de subsidiarité et de proportionnalité afin de garantir que les décisions sont prises le plus près possible des citoyens et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs.
• L’introduction du concept de citoyenneté européenne en plus de la citoyenneté nationale.

Modifications apportées au traité

Le traité de Maastricht a par la suite été modifié par les traités suivants:

• Le traité d’Amsterdam (1997) a permis l’accroissement des compétences de l’UE avec la création d’une politique communautaire de l’emploi, la communautarisation d’une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, l’introduction de mesures destinées à rapprocher l’UE de ses citoyens, la possibilité d’une coopération plus étroite entre certains pays de l’UE (coopération renforcée). Il a également étendu la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et a opéré une simplification et une renumérotation des articles des traités.
• Le traité de Nice (2001) a essentiellement abordé les problèmes institutionnels liés à l’élargissement, qui n’étaient pas résolus en 1997: la composition de la Commission, la pondération des votes au Conseil et l’extension du vote à la majorité qualifiée à d’autres domaines. Il a simplifié le recours à la procédure de coopération renforcée et a rendu plus efficace le système juridictionnel.
• Le traité de Lisbonne (2007) a apporté de vastes réformes. Il a mis fin à la Communauté européenne — le traité instituant la Communauté européenne est renommé «traité sur le fonctionnement de l’UE». Il a aboli l’ancienne architecture à 3 piliers de l’UE et a redistribué les compétences entre l’UE et les pays de l’UE. La manière dont les institutions européennes fonctionnent et le processus décisionnel ont également été revus, afin de s’adapter à une UE élargie composée de 28 pays. Plusieurs des politiques intérieures et extérieures de l’UE ont également été réformées, et les institutions ont été autorisées à agir dans de nouveaux domaines politiques. La dimension démocratique de l’UE a été renforcée.
• Après 1992, le TUE a été modifié par les différents traités d’adhésion, qui ont progressivement fait passer l’UE de 12 à 28 pays.