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Summaries of EU Legislation

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Traité de Rome (CEE)

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Traité de Rome (CEE)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Traité instituant la Communauté économique européenne (traité CEE)

QUEL ÉTAIT L’OBJET DE CE TRAITÉ?

  • Il a institué la Communauté économique européenne (CEE) qui réunissait six pays (la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) pour parvenir à l’intégration et à la croissance économique grâce aux échanges.
  • Il a instauré un marché commun basé sur la libre circulation:
    • des marchandises;
    • des personnes;
    • des services;
    • des capitaux.
  • Il a été signé parallèlement à un second traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).
  • Le traité de Rome a été modifié à plusieurs reprises, et il est désormais connu sous le nom de «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne».

POINTS CLÉS

Objectif

  • Les objectifs de la CEE et du marché commun étaient de:
    • transformer les conditions des échanges et de la production sur le territoire des six pays membres;
    • servir d’étape vers une unification politique plus vaste de l’Europe.

Objectifs spécifiques

Les signataires ont convenu:

  • d’établir les fondements d’une «union sans cesse plus étroite» entre les peuples européens;
  • d’assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières commerciales et autres qui les divisaient;
  • d’améliorer les conditions de vie et d’emploi de leurs peuples;
  • de garantir l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence;
  • de réduire l’écart économique et social entre les différentes régions de la CEE;
  • de supprimer progressivement les restrictions aux échanges internationaux grâce à une politique commerciale commune;
  • de se conformer aux principes de la charte des Nations unies;
  • de mettre en commun leurs ressources pour maintenir et préserver la paix et la liberté, et d’appeler les autres peuples d’Europe qui partagent cet idéal à s’associer à cet effort.

Marché commun

Le traité:

  • établit un marché commun, dans lequel les pays signataires acceptent d’aligner progressivement leurs politiques économiques;
  • crée un espace économique unifié instaurant la libre concurrence entre les entreprises. Il pose les bases d’un rapprochement des conditions de commercialisation des produits et des services hormis ceux déjà couverts par les autres traités [Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et Euratom];
  • interdit généralement les ententes entre entreprises et les subventions publiques qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre les six pays;
  • associe les pays et territoires d’outre-mer des six membres à ces dispositions et à l’union douanière dans le but de promouvoir leur développement économique et social.

Union douanière

  • Le traité a aboli les contingents (plafonds pour les importations) et les droits de douane entre ses six signataires.
  • Il a mis en place un tarif douanier extérieur commun pour les importations en provenance de pays non membres de la CEE se substituant aux tarifs précédents des différents États.
  • L’union douanière s’accompagnait d’une politique commerciale commune. Cette politique, menée au niveau de la CEE et non plus au niveau national, distingue l’union douanière d’une simple association de libre-échange.

Politiques communes

  • Le traité a, dès le départ, établi certaines politiques en tant que politiques communes entre les pays membres, notamment:
  • Il a permis la création d’autres politiques communes, en cas de nécessité. Après 1972, la CEE a établi une action commune dans les domaines des politiques environnementale, régionale, sociale et industrielle.
  • Ces politiques s’accompagnaient de la création:

Institutions

  • Le traité a mis en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l’expression à la fois des intérêts nationaux et d’une vision commune.
  • Les principales institutions étaient:
  • Les trois premières institutions sont assistées, au cours du processus de décision, par le Comité économique et social.

ÀPARTIR DEQUAND CE TRAITÉ S’EST-IL APPLIQUÉ?

Signé le 25 mars 1957, le traité s’est appliqué à partir du 1er janvier 1958.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages internet suivantes:

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité instituant la Communauté économique européenne (non publié au Journal officiel)

Les modifications successives du traité ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 14.03.2017

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