COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 7.6.2023

COM(2023) 298 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur une approche globale en matière de santé mentale

La santé mentale fait partie intégrante de la santé. Il s’agit d’un état de bien-être dans lequel les individus réalisent leur potentiel et peuvent gérer les sources de stress tout en contribuant à la vie collective. La santé mentale est une condition préalable à une économie productive et à une société inclusive. Elle dépasse les questions individuelles ou familiales.

La santé mentale ou mauvaise santé ne vient donc pas de nulle part: elle est conditionnée par des facteurs personnels et externes. Elle est le reflet de l’état de notre société, de notre économie, de notre environnement et aussi de la situation internationale actuelle, et elle en subit l’influence. L’Union européenne (UE) et le monde ont traversé des crises sans précédent, telles que la pandémie de COVID-19, la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la crise énergétique et l’inflation, qui ont bouleversé la réalité quotidienne, les attentes et la confiance des citoyens. La triple crise planétaire (changement climatique, perte de biodiversité et pollution) s’aggrave. La progression de la numérisation, l’évolution démographique et les changements radicaux observés sur le marché du travail créent des difficultés en même temps que des opportunités Outre le fait d’affronter ces crises, il est essentiel de répondre aux problèmes de santé mentale pour renforcer la résilience des individus et de la population en général.

L’amélioration de la santé mentale est un impératif à la fois social et économique. Avant la pandémie de COVID-19, les problèmes de santé mentale touchaient environ 84 millions de personnes dans l’UE (une personne sur six), pour un coût de 600 milliards d’EUR, soit plus de 4 % du PIB 1 , avec d’importantes inégalités régionales, sociales, de genre et d’âge. En ce qui concerne le lieu de travail, 27 % des travailleurs ont fait état de stress, de dépression ou d’anxiété liés au travail au cours des douze derniers mois, ce qui augmente les probabilités d’absentéisme et entraîne de graves répercussions sur la vie des travailleurs et l’organisation des entreprises. Le coût de l’inaction dans le domaine de la santé mentale est déjà important et, malheureusement, il devrait encore augmenter sous l’effet des facteurs de stress mondiaux. Déjà en 2019, plus de 7 % de la population de l’UE souffrait de dépression 2 et 13 % des citoyens se sentaient seuls la plupart du temps.

La pandémie a représenté une grave menace pour la santé mentale, en particulier chez les jeunes et les personnes souffrant de troubles de la santé mentale préexistants. Pendant la pandémie, la proportion de personnes touchées par la solitude dans l’UE a doublé par rapport aux années précédant la pandémie, et a atteint 26 % dans certaines régions 3 . La hausse de la solitude et la réduction des interactions sociales, les préoccupations concernant sa propre santé et celles de ses proches, les incertitudes quant à l’avenir ainsi que l’anxiété causée par les peurs et les pertes 4 ont toutes été à l’origine de troubles de stress post-traumatiques.

Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes (15-19 ans) 5 après les accidents de la route. Dans l’UE, la valeur annuelle de la dégradation de la santé mentale chez les enfants et les jeunes est estimée à 50 milliards d’EUR 6 .

Derrière ces statistiques se trouvent des millions d’histoires personnelles. Les tablettes et les smartphones, ainsi que les plateformes de médias sociaux et les applications de messagerie, font désormais partie intégrante de la vie des enfants et des adolescents, parfois au détriment de leur santé physique et mentale. Des histoires de personnes exclues de la société confrontées à des discriminations. Des histoires de personnes âgées qui se sentent seules, de travailleurs confrontés à l’épuisement professionnel, de parents qui ne s’en sortent plus et de personnes face à l’isolement en raison de leur identité ou de leur lieu de résidence.

Conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Conformément au socle européen des droits sociaux, toute personne a le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs abordables et de qualité.

Pour mettre en place une société en bonne santé, les citoyens doivent notamment savoir qu’il est possible de trouver de l’aide et d’accéder à un soutien et à des traitements abordables et de qualité. L’un des principaux objectifs en matière de politique publique devrait être de garantir que personne ne soit laissé pour compte, que les citoyens aient un accès égal aux services de prévention et de santé mentale dans l’ensemble de l’UE, et que la réintégration et l’inclusion sociale guident les actions collectives visant à lutter contre les maladies mentales. Il est nécessaire de mettre en place des orientations, une coordination, un soutien renforcé et des actions ciblées efficaces pour que l’Europe se rapproche de cet objectif. L’analyse de l’évolution démographique peut servir de base à des interventions ciblées, étant donné que les facteurs démographiques peuvent aider à identifier les groupes à haut risque susceptibles de nécessiter un soutien ou des ressources spécifiques, et peut permettre d’adapter les politiques en conséquence.

En réponse à cette situation et à l’appel à l’action lancé par les citoyens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la présidente von der Leyen a annoncé une nouvelle initiative sur la santé mentale dans l’UE. Intégrée dans la priorité de la Commission intitulée «Promotion de notre mode de vie européen», cette initiative marque un tournant dans la manière d’aborder la santé mentale dans l’UE. La Commission répond également à l’appel à l’action lancé par le Parlement européen à la suite de sa résolution de 2022 sur la santé mentale dans le monde du travail numérique 7 , dans lequel les institutions de l’UE et les États membres ont été invités à reconnaître l’ampleur des problèmes de santé mentale liés au travail et à agir en conséquence. La présente communication marque le début d’une nouvelle approche stratégique en matière de santé mentale: intersectorielle par nature, elle va au-delà de la politique de santé. Elle se concentre sur les façons d’apporter une aide aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale et sur les politiques de prévention. Elle s’appuie sur trois principes directeurs qui devraient s’appliquer à chaque citoyen de l’Union: i) l’accès à une prévention adéquate et efficace, ii) l’accès à des soins de santé mentale et à des traitements abordables et de qualité et iii) la capacité à réintégrer la société après le rétablissement.

Ces principes directeurs orientent toutes les composantes de la présente initiative et figurent directement dans les chapitres ci-après.

L’approche globale adoptée aujourd’hui en matière de santé mentale appelle les acteurs nationaux et régionaux, les secteurs de la santé et les autres secteurs ainsi que les parties prenantes concernées, allant des organisations de patients et de la société civile au monde universitaire et à l’industrie, à travailler ensemble. Son objectif est de mettre en place des outils visant à stimuler le changement, notamment au niveau mondial, à renforcer les structures existantes et à assurer le suivi des actions.

Dans le cadre de la priorité de la Commission «Promotion de notre mode de vie européen», la présente communication soutiendra les États membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de maladies non transmissibles d’ici à 2025 8 et les objectifs de développement durable (ODD) 9 d’ici à 2030, notamment en ce qui concerne la santé mentale.

a.Intégrer la santé mentale dans l’ensemble des politiques

Notre approche globale doit reconnaître l’influence des facteurs biologiques et psychologiques, ainsi que l’importance de la famille, de la communauté, de la société et de l’environnement. Elle englobe le rôle de l’articulation entre travail et soins, les environnements scolaire et professionnel, le monde numérique, ainsi que les déterminants de la santé sur les plans social (les niveaux de violence subie, le genre, le comportement ou encore l’éducation 10 ), économique (l’instabilité, l’inflation, la pauvreté ou encore le chômage) et commercial (par exemple, la pression exercée par le marketing agressif).

Par conséquent, les politiques dans des secteurs tels que la santé, l’éducation, la jeunesse, les arts et la culture, l’environnement, l’emploi, la cohésion, la recherche et l’innovation, la protection sociale, le développement urbain durable et le monde numérique doivent améliorer la santé mentale et soutenir la résilience dans ce domaine. Les obstacles à une bonne santé mentale ne peuvent être surmontés au sein du seul système de santé 11 .

Les déterminants de la santé mentale interagissent avec les inégalités existantes dans la société, ce qui expose certaines personnes à un risque plus élevé de mauvaise santé mentale que d’autres. Lorsque la discrimination fondée sur le genre, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, la violence et la haine sont à l’origine d’une mauvaise santé mentale, la promotion de l’égalité dans nos sociétés est un outil important de prévention. La Commission a adopté cinq stratégies en matière d’égalité 12 en 2020 et 2021 afin de progresser vers une Union de l’égalité. Toutes les stratégies soulignent que le risque de discrimination conduit à une dégradation de la santé mentale. L’enfance est une étape décisive de la vie quant à la détermination de la future santé mentale, comme souligné dans la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant 13 , qui demande l’adoption d’une approche globale pour empêcher toute forme de violence sur les enfants et protéger ces derniers.  

L’Année européenne de la jeunesse 2022 s’est concentrée sur le rétablissement de perspectives positives pour les jeunes et comprenait des activités de soutien à la santé mentale et au bien-être des jeunes. L’Année européenne des compétences encouragera, en 2023, les investissements dans la formation et le perfectionnement professionnel afin d’accroître les perspectives d’avenir et d’améliorer la capacité d’adaptation des personnes et des travailleurs au changement, ce qui s’inscrit dans la promotion d’une approche globale en matière de santé mentale.

Une politique de santé mentale qui bénéficie à tous doit fonctionner dans tous les domaines d’action pertinents aux niveaux européen, national, régional et local. De plus en plus d’études montrent que les relations interpersonnelles et la reconnexion à la nature ont une incidence positive sur la santé mentale. Parallèlement, l’incidence de la pollution sur la santé mentale est largement reconnue, notamment par la pollution de l’air ou l’exposition des citoyens à des substances chimiques toxiques. Les objectifs et les actions du pacte vert pour l’Europe consistant à promouvoir un environnement propre, des sites renaturalisés et restaurés et l’écologisation urbaine ont une incidence positive sur notre santé physique et mentale.

Afin de prévenir les risques liés à l’utilisation des services numériques, notamment ceux liés à la santé mentale, le règlement sur les services numériques 14 met en place un large éventail d’obligations de diligence applicables aux intermédiaires en ligne. Afin de permettre de trouver des solutions ciblées et de répondre efficacement aux préoccupations de politique publique, le règlement sur les services numériques reconnaît les risques spécifiques liés aux effets négatifs graves sur le bien-être physique et mental des personnes, ainsi que les conséquences sur le développement physique et mental des enfants susceptibles d’être causées par l’utilisation de ces plateformes. Les plus grandes plateformes et moteurs de recherche, c’est-à-dire ceux qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union, sont tenues d’évaluer les risques systémiques que leurs services représentent pour la santé mentale et d’adopter des mesures pour atténuer les risques recensés 15 .

La Commission soutient déjà le transfert des bonnes pratiques pertinentes des États membres et des parties prenantes afin de promouvoir la santé mentale dans toutes les politiques au sein des communautés 16 par l’intermédiaire du groupe d’experts sur la santé publique 17 .

Une étude analysant l’efficacité des politiques d’amélioration de la santé mentale et du bien-être dans les États membres 18   est actuellement menée afin de mieux soutenir l’élaboration des politiques.

INITIATIVES PHARES 1. Initiative européenne sur le renforcement des capacités en matière de santé mentale  §En 2023, la Commission allouera 11 millions d’EUR au titre du programme «L’UE pour la santé» pour aider les États membres à renforcer leurs capacités en vue d’élaborer une approche favorisant la santé mentale dans toutes les politiques en collaboration avec l’OMS 19 . §La Commission allouera 10 millions d’EUR 20 pour soutenir le rôle des parties prenantes dans la promotion de la santé mentale dans les communautés en faveur des groupes vulnérables, notamment les enfants et les jeunes ainsi que les populations migrantes/réfugiées. §En 2024, la Commission lancera un plan d’action (une boîte à outils) pour une approche pluridisciplinaire du renforcement des capacités en matière de santé mentale 21 .

Les États membres sont instamment invités à adopter une approche favorisant la santé mentale dans l’ensemble des politiques. L’accent doit être mis sur la promotion, la prévention 22 et la détection précoce, ainsi que sur la stigmatisation, tout en garantissant l’inclusion sociale des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale. En outre, les États membres devraient soutenir des programmes visant à aider les personnes à trouver un emploi ou à participer à des programmes de retour au travail. Le domaine numérique, y compris sur le lieu de travail, comporte des risques psychosociaux qui touchent considérablement les personnes, les organisations et les économies 23 . Il convient d’accorder une attention particulière à la promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

b.Promotion de la bonne santé mentale, prévention et détection précoce des problèmes de santé mentale

Les personnes souffrant de problèmes de santé mentale doivent savoir où demander de l’aide. Aujourd’hui, les services et outils disponibles sont dispersés et varient considérablement d’un État membre à l’autre. Ils ne sont par ailleurs pas suffisamment visibles et connus par la population. Cette situation ne peut plus durer.

La promotion d’une bonne santé mentale, la prévention des problèmes de santé mentale et les interventions précoces sont plus efficaces et plus rentables que les traitements. Les preuves économiques les plus solides montrant l’efficacité des investissements à cet égard concernent les interventions précoces axées sur la santé maternelle et infantile, les enfants et les adolescents, la santé mentale sur le lieu de travail [voir chapitre e)] et la prévention du suicide et de l’automutilation 24 . La recherche doit être renforcée dans ce domaine afin de mieux reconnaître les signaux préoccupants à un stade précoce et Horizon Europe dispose d’un budget prévu à cet effet 25 .

La santé des personnes est influencée par leurs expériences de vie et l’environnement dans lequel ils vivent. Les déterminants de la santé, tels que la nutrition et l’activité physique, la consommation nocive d’alcool, de tabac et de drogues, ainsi que les déterminants environnementaux, sociaux et commerciaux, notamment les conditions de vie, l’amélioration du logement, la qualité de l’air, l’accès au sport, à la culture et aux espaces verts et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que les risques de violence, ont tous une incidence importante sur la santé mentale.

L’activité physique et le sport jouent un rôle important pour favoriser une bonne santé mentale. L’UE continuera de promouvoir le sport et l’activité physique bienfaisante pour la santé au moyen de son plan de travail en faveur du sport et de la Semaine européenne du sport.

Une intervention précoce peut garantir d’apporter un soutien au bon moment et prévenir une nouvelle détérioration du bien-être et de la santé mentale, en particulier chez les jeunes 26 . Par exemple, une intervention précoce peut être cruciale pour reconnaître et traiter les facteurs de risque et les signes de différentes formes de détresse. En outre, divers environnements, tels que les établissements scolaires, les lieux de travail, les maisons de retraite et les prisons, sont des lieux essentiels pour la promotion de la santé mentale, la prévention, le diagnostic précoce et l’intervention. Les programmes scolaires visant à promouvoir la santé mentale et le bien-être et associant divers acteurs et services 27 de la communauté, par exemple, peuvent permettre de diagnostiquer les problèmes et de les traiter à un stade précoce.

La Commission lancera, en 2023, un appel aux États membres et aux parties prenantes pour qu’ils présentent leurs bonnes pratiques en ce qui concerne la promotion, la prévention, la détection précoce et l’intervention précoce en matière de santé mentale, par l’intermédiaire du portail européen des meilleures pratiques 28 . Elle élaborera, en collaboration avec les États membres, des initiatives visant à s’attaquer aux principaux déterminants comportementaux, économiques, sociaux, environnementaux (notamment la pollution), transgénérationnels et commerciaux de la santé mentale au moyen d’un travail collaboratif mené dans le cadre de l’initiative «Vivre ensemble en bonne santé» 29 . Elle soutiendra l’élaboration d’orientations sur la détection et l’intervention précoces et le dépistage des groupes vulnérables dans des environnements clés à piloter par les États membres 30 . La Commission intensifiera également la recherche sur le cerveau grâce au lancement de nouveaux projets, notamment en utilisant des données de santé numériques 31 et des infrastructures de calcul et de simulation 32 .

INITIATIVES PHARES     2. Initiative européenne pour la prévention de la dépression et du suicide §La Commission consacrera 6 millions d’EUR à la réduction du risque que les personnes souffrent de graves problèmes mentaux en soutenant l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de prévention de la dépression et du suicide dans les États membres sur la base de l’échange de bonnes pratiques (2023). 3. Initiative «Vivre ensemble en bonne santé» – Santé mentale §La Commission allouera 8,3 millions d’EUR au renforcement du volet «santé mentale» de l’initiative «Vivre ensemble en bonne santé» de l’UE sur les maladies non transmissibles, dans le but de soutenir les actions des États membres visant à promouvoir la santé mentale, à créer des environnements et des politiques favorables, à renforcer l’inclusion sociale et à lutter contre la stigmatisation et les discriminations liées aux problèmes de santé mentale 33 . 4. Portail d’accès pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale §La Commission créera un répertoire de l’UE dans le cadre du portail des bonnes pratiques de l’UE 34 , qui rassemblera les bonnes pratiques des États membres afin d’apprendre mutuellement et d’orienter les personnes vers des soins efficaces (lignes directes, centres d’aide, etc.). §Afin d’aider les personnes à naviguer parmi les services de soutien disponibles, les États membres seront invités 35 à créer des sites web nationaux pour qu’elles disposent d’un point de repère permettant d’améliorer l’accès aux traitements, aux soutiens et aux soins.  5. Code européen de la santé mentale §La Commission consacrera 2 millions d’EUR 36 à donner aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale les moyens de mieux prendre en charge leur propre santé ainsi que celle de leur famille et de leurs aidants en fournissant un ensemble de recommandations fondées sur des données probantes qui seront activement diffusées et disponibles en ligne. 6. Développer un écosystème commun pour la recherche sur le cerveau §La Commission renforcera la recherche sur la santé cérébrale, y compris sur la santé mentale, en collaborant étroitement avec les États membres pour créer un écosystème dans ce domaine. Cet écosystème rassemblerait les chercheurs et les parties prenantes afin de faciliter et de coordonner les activités, l’objectif étant de maximiser les investissements de l’UE et des États membres dans la recherche.

Les États membres sont instamment invités à utiliser les possibilités de financement de l’UE et à collaborer pour mettre en œuvre des initiatives et des bonnes pratiques en matière de promotion et de prévention de la santé mentale, examiner les liens entre les inégalités et la santé mentale en intensifiant les efforts permettant de lutter contre la stigmatisation, la discrimination, les discours de haine et la violence, et à fournir des possibilités adéquates de formations, de perfectionnement professionnel et de reconversion professionnelle au personnel de santé et des services sociaux en matière de promotion de la santé mentale et du bien-être. Les pays devraient également affronter les difficultés liées à la prévention des problèmes de santé mentale des communautés vulnérables, renforcer la reconnaissance précoce des problèmes de santé mentale, assurer un soutien et des interventions précoces, et prendre en considération les liens entre l’exclusion, les inégalités et la santé mentale en intensifiant les efforts visant à lutter contre la discrimination, les discours haineux et la violence.

c.Améliorer la santé mentale des enfants et des jeunes

L’Europe assiste à une détérioration de la santé mentale de ses jeunes générations. Pendant la pandémie de COVID-19, la plupart des enfants n’ont pas pu aller en cours et ont été privés d’interaction sociale et d’activité physique, et la dépression chez les jeunes a plus que doublé 37 . La solitude, un facteur important déterminant le bien-être et la santé mentale, a atteint des niveaux alarmants. En 2022, une personne sur cinq âgée de 16 à 25 ans a déclaré se sentir seule la plupart du temps 38 .

La pauvreté des enfants peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale. La recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance 39 aborde certaines de ces difficultés. Les programmes de prévention du harcèlement scolaire 40 constituent un moyen efficace de contribuer au bien-être psychologique des enfants et des jeunes.

Les jeunes sont de plus en plus confrontés à l’anxiété, à la tristesse ou à la peur, à l’automutilation, à la faible estime de soi, au harcèlement et aux troubles alimentaires. Les enfants déplacés de force et les enfants migrants, y compris ceux qui ont été contraints de fuir la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, ainsi que les enfants victimes d’exploitation sexuelle, d’autres crimes et abus, sont particulièrement menacés. 

Les enfants sont touchés par différents déterminants environnementaux, sociaux, commerciaux interconnectés en matière de santé ainsi que par les conséquences des infractions en ligne telles que les abus sexuels sur enfants en ligne. Dans certains cas, les enfants et les jeunes sont confrontés à des épreuves pendant certaines des années les plus vulnérables et les plus formatrices de leur vie, qui peuvent façonner leur santé et leur santé mentale tout au long de leur vie.

Les jeunes sont également fortement préoccupés par le changement climatique et la perte de biodiversité. Une enquête récente 41 a conclu que 75 % des enfants et des jeunes répondants considéraient leur avenir comme «effrayant». Parallèlement, l’étude a révélé que l’anxiété et la détresse climatiques étaient corrélées à la réponse des pouvoirs publics perçue comme inadéquate et au sentiment de trahison en découlant. Les engagements pris par l’UE en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité sont donc également importants pour la santé mentale de nos enfants.

Les outils numériques peuvent avoir une incidence positive sur la santé mentale (par exemple, grâce à l’accès qu’ils donnent à des informations, groupes de soutien et services thérapeutiques), mais cette incidence peut également être négative. Il est nécessaire de progresser vers un espace numérique plus sûr et plus sain pour les enfants 42 . Il s’agit notamment de: les protéger contre les contenus inappropriés, la collecte intrusive d’informations et la promotion en ligne agressive d’aliments, de boissons et de normes de beauté mauvaises pour la santé ainsi que d’alcool et de tabac, d’encourager une utilisation prudente des médias sociaux et de lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne, l’accès aux drogues et aux nouvelles substances psychoactives illicites, avec des garanties contre le cyberharcèlement, les discours haineux, le temps d'écran excessif et l’édition numérique d’images; de promouvoir une utilisation équilibrée des jeux, ce qui contribue à prévenir une utilisation compulsive et les effets négatifs sur la vie quotidienne.

En ce qui concerne le développement physique et mental des enfants 43 , le règlement sur les services numériques 44 reconnaît certains risques systémiques découlant de la conception ou du fonctionnement des services et systèmes, notamment des systèmes algorithmiques, désignés comme «très grandes plateformes en ligne» ou «très grands moteurs de recherche en ligne». Ces risques peuvent résulter, par exemple, de la conception des interfaces en ligne qui exploitent intentionnellement ou non les faiblesses et l’inexpérience des mineurs ou qui peuvent entraîner un comportement de dépendance.

Pour les plateformes qui ne sont pas désignées comme «très grandes», le règlement sur les services numériques impose également de prendre des mesures ciblées visant à mieux protéger les mineurs en ligne, par exemple en concevant leurs interfaces en ligne ou des parties de celles-ci avec le plus haut niveau de protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs par défaut, ou en adoptant des normes de protection des mineurs, ou en participant à des codes de conduite pour la protection des mineurs. En outre, ledit règlement interdit aux fournisseurs de plateformes en ligne de présenter des publicités en ligne sur leur interface, dès lors qu’ils savent avec une certitude raisonnable que le destinataire du service est un mineur. 

La nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants 45 , complémentaire du règlement sur les services numériques, offre un soutien à la santé mentale des enfants en ligne au moyen des centres pour un internet plus sûr et du portail Betterinternetforkids, qui offre une multitude de ressources adaptées à l’âge pour les enfants, les familles et les enseignants. Ces lignes d’assistance téléphonique des centres pour un internet plus sûr offrent un soutien et des conseils pratiques aux enfants confrontés à des problèmes en ligne, tels que le cyberharcèlement, le pédopiégeage et des contenus perturbants, ainsi qu’à leurs parents ou tuteurs.

Les enfants se trouvent dans une situation plus vulnérable que les adultes pour exprimer leurs inquiétudes. Conformément à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission présentera en 2024 une initiative sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance, qui encouragera toutes les autorités et tous les services concernés à mieux collaborer dans le cadre d’un système plaçant l’enfant au centre des préoccupations. Lors de la phase de préparation, les enfants seront consultés, notamment sur la dimension de santé mentale, au moyen de la plateforme européenne de participation des enfants nouvellement créée. La voix des enfants devrait être entendue et, à cette fin, il est nécessaire de mettre en place des outils ciblés et des initiatives. En outre, la Commission soutiendra la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre l’exploitation et les abus sexuels commis contre des enfants 46 en améliorant la prévention, l’assistance aux victimes ainsi que les efforts d’enquêtes et de poursuites. Pour relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes vivant dans des zones rurales ou isolées et particulièrement touchées par l’insuffisance des services de soutien en matière de santé mentale, la Commission intègrera des actions ciblées dans le cadre du plan d’action rural de l’UE. Elle garantira que le corps européen de solidarité continue de soutenir des activités liées à la prévention, à la promotion et au soutien dans le domaine de la santé, conformément à l’initiative HealthyLifeStyle4All 47 , en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux groupes de population vulnérables ou défavorisés.

La prévention et les interventions précoces des professionnels en contact avec les enfants, tels que les enseignants, peuvent favoriser la résilience des enfants et des jeunes en matière de santé mentale et atténuer les préjudices potentiels, notamment en leur donnant la parole. Les crèches et les écoles constituent un cadre idéal pour doter les jeunes enfants des compétences leur permettant de réguler leurs émotions et d’améliorer leur compréhension de la santé mentale, de développer des compétences telles que l’empathie et de renforcer la conscience de soi et la confiance en soi. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un personnel dûment formé, d’investissements conséquents pouvant contribuer à réduire la stigmatisation des problèmes de santé mentale et de bâtir une société plus résiliente et plus solidaire. Il a été démontré que des initiatives menées dans les établissements scolaires, notamment des approches interdisciplinaires de la santé mentale, peuvent améliorer la santé mentale, les compétences cognitives, l’attention, les résultats scolaires et la résilience face aux facteurs de stress 48 . La ligne internationale d'assistance aux enfants 49 fournit un soutien en matière de santé mentale aux enfants, qui peut comprendre un soutien émotionnel, psychologique et parfois juridique aux enfants qui contactent la ligne d’assistance.

La Commission aidera les États membres à mettre en œuvre la garantie européenne pour l’enfance, conformément à leurs plans d’action nationaux et au moyen de fonds de l’UE, en particulier le Fonds social européen plus, et en facilitant l’échange de bonnes pratiques entre les coordinateurs de la garantie pour l’enfance. Les pays seront également soutenus dans leurs efforts visant à renforcer les capacités nationales des professionnels de la santé et des autres professionnels, et seront invités à tirer parti des possibilités financières offertes par le budget de l’UE pour renforcer l’action en matière de prévention et d’interventions précoces en dehors du secteur de la santé, notamment dans le cadre éducatif. La Commission assurera également le suivi des progrès réalisés dans le cadre du Semestre européen.

La Commission poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse (2019-2027) 50 afin d’atteindre un meilleur niveau de santé mentale et de bien-être et de mettre un terme à la stigmatisation.

La Commission renforcera la promotion de la santé mentale dans les environnements éducatifs en soutenant la mise en œuvre de l’initiative «Passeport pour la réussite scolaire» 51 . Le groupe d’experts de la Commission chargé de créer des environnements d’apprentissage favorables pour les groupes présentant un risque d’échec scolaire et de soutenir le bien-être à l’école élaborera, en 2024, des lignes directrices sur une approche systémique du bien-être englobant tous les acteurs de l’école à l’intention des décideurs politiques aux niveaux local, régional et national et des écoles 52 . La Commission proposera une boîte à outils d’autoévaluation et d’amélioration personnelle sur le bien-être à l’école et formulera des recommandations pour des activités de sensibilisation aux niveaux national et de l’UE. Des possibilités de financement seront disponibles pour des projets dans le cadre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité afin de favoriser la santé mentale et le bien-être des jeunes, et l’activité à long terme d’Erasmus+ sur la formation et la coopération en matière de «santé mentale dans l’animation socio-éducative» continuera de sensibiliser à la santé mentale et de développer les connaissances dans ce domaine.

INITIATIVES PHARES 7. Réseau pour la santé mentale des enfants et des jeunes §En 2024, la Commission soutiendra la création d’un réseau pour la santé mentale des enfants et des jeunes afin d’échanger des informations, d’apporter un soutien mutuel et de mener des actions de sensibilisation par l’intermédiaire des ambassadeurs de la jeunesse 53 . 8. Santé des enfants 360 §En 2023, la Commission élaborera une boîte à outils de prévention axée sur la prévention et l’intervention précoce pour les enfants à risque et prenant en considération les liens entre la santé mentale et physique et les principaux déterminants de la santé 54 . Une attention particulière sera accordée aux risques de harcèlement dans les environnements éducatifs. 9. Initiative phare «La jeunesse d’abord» (une initiative phare de l’instrument d’appui technique 2023 55 ) §En 2023, la Commission mettra au point des outils destinés aux enfants et aux jeunes afin de se pencher activement, par exemple, sur la question des modes de vie sains et de la prévention des problèmes de santé mentale, en étroite coopération avec les enfants et les jeunes 56 (2 millions d’EUR). 10. Une utilisation saine des écrans, une jeunesse en bonne santé La Commission soutiendra les activités suivantes: §la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants 57 ; §l’élaboration d’orientations pratiques à l’intention des autorités sur l’amélioration de la protection des enfants dans le monde numérique, complétées par un suivi de l’incidence de la transformation numérique sur le bien-être des enfants grâce au portail Betterinternetforkids; §la mise en place d’un code de conduite sur une conception adaptée à l’âge 58 à faciliter par la Commission en se fondant sur les nouvelles règles contenues dans le règlement sur les services numériques; §la poursuite et le renforcement des travaux menés dans le cadre du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, facilités dans le cadre du règlement les services numériques 59 .

La Commission encourage les États membres à collaborer sur des politiques et des initiatives ciblant les défis spécifiques liés à la santé mentale des enfants et des jeunes, et à examiner les liens entre les problèmes de santé mentale, les déterminants de la santé et l’utilisation d’outils numériques. La Commission invite les États membres à faire des enfants un groupe cible prioritaire dans leurs stratégies nationales en matière de santé mentale et à créer des réseaux avec les familles, les écoles, les jeunes et d’autres parties prenantes et institutions concernées par la santé mentale des enfants. Les États membres sont instamment invités à veiller à ce que les enfants aient un meilleur accès aux services de santé mentale, ainsi qu’un accès égal et facile à une alimentation saine et à une activité physique régulière, qu’ils vivent dans des environnements sûrs et favorables et qu’ils soient protégés contre la consommation d’alcool, de tabac et de drogues et contre les effets négatifs de l’utilisation des services numériques. Les États membres sont invités à mettre en œuvre les approches innovantes et les bonnes pratiques recensées dans l’initiative «Vivre ensemble en bonne santé» en ce qui concerne la santé mentale des enfants et des jeunes et à participer aux travaux collaboratifs de l’initiative visant à examiner l’incidence des déterminants de la santé, notamment les déterminants économiques, commerciaux, sociaux et environnementaux, ainsi que l’incidence de la transformation numérique sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes.

d.Aider ceux qui en ont le plus besoin

Les maladies mentales étant associées à de nombreuses formes d’inégalités, il convient d’accorder une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité. Les individus peuvent appartenir simultanément à un ou plusieurs groupes vulnérables; par exemple, des mères célibataires pauvres ou des personnes handicapées qui se remettent d’une maladie grave.

Dans le contexte de la complexité de l’évolution démographique, les services de santé mentale, les services sociaux et de soins de longue durée doivent être accessibles, abordables, intégrés 60 , de proximité et conviviaux. Les personnes âgées 61 devraient avoir les moyens de mener une vie saine et active, de gérer leur propre santé mentale, de multiplier leurs interactions sociales 62 et de rompre la solitude. Des solutions créatives telles que le logement intergénérationnel doivent être encouragées.

La Commission sensibilise à la nécessité de s’attaquer à la solitude et à l’isolement social afin de promouvoir la bonne santé mentale 63 , et elle soutiendra les États membres en recueillant et en transférant les meilleures pratiques par l’intermédiaire du portail de l’UE sur les meilleures pratiques.

Les femmes sont presque deux fois plus susceptibles que les hommes de souffrir de dépression. Cela s’explique par des facteurs multiples, comme la biologie, des situations de vie et des facteurs de stress culturels 64 .

Les victimes de violences sexistes sont particulièrement vulnérables. La Commission renforcera la protection et l’aide aux victimes des violences sexistes, y compris la cyberviolence, par la mise en œuvre des obligations à venir de l’Union au titre de la convention d’Istanbul 65 et de la future directive de l’UE sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 66 . La Commission se penchera sur la prévention et la lutte contre les pratiques préjudiciables à l’égard des femmes et des filles 67 et établira un réseau européen de prévention de la violence sexiste et domestique. Il y a lieu de s’attaquer à la dépression postnatale et aux autres problèmes de santé mentale qui peuvent survenir pendant et après la grossesse, afin de protéger la santé mentale des enfants et des femmes 68 . Le projet HappyMums 69 , financé par l’UE, étudiera les mécanismes physiologiques permettant des interventions cliniques efficaces fondées sur des données scientifiques. Il convient également de relever des défis tels que l’inégalité d’accès à l’emploi, y compris aux contrats à durée indéterminée et/ou à l’égalité salariale, le partage inégal des responsabilités domestiques et familiales, ainsi que les pressions économiques et les dépendances vécues par les femmes. La Commission contribuera à améliorer la situation en veillant à ce que les États membres transposent et appliquent pleinement et correctement la législation de l’UE sur l’égalité des chances et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants, ainsi qu’en ce qui concerne la transparence des rémunérations.

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles peut également avoir une incidence sur la santé mentale, en particulier pour les jeunes. La détresse psychologique résultant d’expériences de marginalisation, de discrimination et de stigmatisation («stress de la minorité») accroît le risque de comportement suicidaire, d’automutilation ou de dépression, et sera traitée conformément à la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 70 .

Les violences physiques et sexuelles et les menaces subies par les victimes de la traite des êtres humains ont des conséquences à long terme sur la santé mentale 71 . La directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène reconnaît les besoins particuliers des victimes souffrant de problèmes de santé mentale et fournit des services de santé spécialisés ainsi qu’une aide à long terme au rétablissement et à la réhabilitation. La Commission facilite et promeut les programmes d’aide aux victimes pour leur rétablissement et leur réinsertion 72 , tels que les services de santé et les services psychologiques, par l’intermédiaire du Fonds «Asile, migration et intégration» 73 .

De nombreux problèmes de santé peuvent entraîner ou exacerber des problèmes de santé mentale, par exemple chez les patients atteints d’un cancer, sachant qu’il s’agit de la deuxième cause de décès. Le cancer n’affecte pas seulement votre corps, mais également votre esprit et vos sentiments et entraîne souvent une dépression, de l’anxiété et de la peur.

Étant donné que les handicaps peuvent souvent exposer les individus à un risque plus élevé de développer des problèmes de santé mentale 74 , il est nécessaire d’adapter les approches conformément à la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées , qui prévoit des actions particulièrement pertinentes pour les personnes souffrant de déficience mentale et intellectuelle, notamment d’encourager les États membres à mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de désinstitutionalisation dans le domaine de la santé mentale.

L’autonomie, l’indépendance et la participation à la société sont liées à la santé mentale, qui est particulièrement pertinente pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Par conséquent, il est essentiel de garantir l’accessibilité physique, sociale et financière, notamment en améliorant l’accès au marché du travail et en facilitant leur retour au travail. Deux des lignes directrices du train de mesures sur l’emploi des personnes handicapées à l’intention des employeurs sont consacrées au travail avec des maladies chroniques et au retour au travail 75 . La Commission publiera également des orientations à l’intention des États membres en ce qui concerne l’autonomie et l’inclusion dans la société avant la fin de 2023 et, en 2024, elle présentera un cadre pour des services sociaux d’excellence pour les personnes handicapées, y compris la santé mentale.

Il a été rapporté que les symptômes de l’affection post-COVID-19, communément connue sous le nom de COVID longue, ont une incidence négative sur la santé mentale 76 et que la mauvaise santé mentale peut accroître le risque de développer la COVID longue. En 2023, la Commission mettra en place un réseau sur la COVID longue réunissant des experts des États membres.

Les réfugiés et les personnes déplacées, notamment ceux qui fuient la guerre; les personnes persécutées ou en provenance de zones de conflit (telles que les personnes déplacées en provenance d’Ukraine) sont plus enclines à développer des problèmes de santé mentale 77 ; il est dès lors nécessaire de trouver une solution rapidement pour atténuer leur détresse. À cet égard, la Commission continuera de contribuer au renforcement du soutien psychosocial aux personnes déplacées et en particulier, à la fourniture d’une aide psychologique d’urgence aux personnes touchées par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine 78 .

La Commission lancera un appel à propositions au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» 79 visant à réduire les obstacles qui empêchent les migrants d’accéder aux services de santé, y compris aux services de santé mentale et au soutien psychologique.

La mauvaise santé mentale est courante chez les personnes sans abri 80 et le sans-abrisme de longue durée renforce les problèmes de santé mentale et le handicap. La plateforme européenne sur la lutte contre le sans-abrisme aborde les défis en matière de santé mentale.

Les Roms peuvent être exposés à un risque plus élevé de développer des problèmes de santé mentale, compte tenu de leur situation souvent difficile en raison de faibles revenus socio-économiques, de conditions médiocres et de l’exclusion, du manque d’accès à l’éducation et à l’emploi, de l’inadéquation du logement, de la ségrégation, de l’exclusion et de la discrimination, y compris en ce qui concerne les aspects liés à la santé. Le cadre stratégique de l’UE pour les Roms sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms comprend l’objectif sectoriel d’améliorer la santé des Roms et d’accroître l’accès égal et efficace à des soins de santé mentale et à des services sociaux de qualité 81 .

Les victimes de la criminalité, en particulier celles qui ont subi un préjudice considérable en raison de la gravité de l’acte criminel ou de leurs caractéristiques personnelles, telles que les victimes du terrorisme, les victimes de la traite des êtres humains, les victimes de crimes de haine, les enfants victimes ou toute autre victime ayant besoin d’une aide psychologique, devraient avoir accès à cette aide gratuitement et aussi longtemps que nécessaire. Dans le cadre de la révision prochaine de la directive sur les droits des victimes 82 , la Commission s’emploie à renforcer l’accès des victimes à l’aide psychologique, notamment en rendant l’aide psychologique gratuite aussi longtemps que nécessaire pour toutes les victimes qui en ont besoin.

.

Les personnes vivant dans des zones rurales ou reculées, telles que les agriculteurs, sont confrontées à des problèmes particuliers de santé mentale liés au risque de déconnexion et de manque d’accès aux services de santé mentale. Les taux de suicide chez les agriculteurs sont supérieurs de 20 % à la moyenne nationale dans certains États membres 83 , raison pour laquelle un soutien sera proposé pour renforcer leur résilience. Les fonds de la PAC peuvent soutenir des activités de sensibilisation, y compris dans le domaine de la santé mentale et notamment au moyen des services de conseil agricole. D’autres fonds pourraient aussi être mobilisés, tels que le fonds social européen+ ou le fonds européen de développement régional pour renforcer les investissements dans les services d’aide sociale dans des zones rurales ou reculées et veiller à ce qu’ils soient accessibles aux agriculteurs et aux ouvriers agricoles dans le besoin, quel que soit leur lieu de résidence.

INITIATIVES PHARES 11. Protéger les victimes de la criminalité §Au second trimestre de 2023, la Commission s’attachera à améliorer l’accès des victimes de la criminalité à un soutien psychologique et à un soutien en matière de santé mentale grâce à la révision de la directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. 12. Mission contre le cancer: plateforme pour les jeunes survivants d’un cancer §La Commission mettra à la disposition des jeunes ayant survécu à un cancer une plateforme pour les aider à améliorer leur santé mentale, par l’intermédiaire de la mission «Cancer» d’Horizon Europe 84 . §La Commission soutiendra le travail collaboratif entre les États membres afin d’apporter un soutien psychologique aux patients atteints d’un cancer, à leurs aidants et à leurs familles (8 millions d’EUR) 85 .

La Commission encourage les États membres à améliorer l’accès aux outils numériques dont la facilité d’utilisation est avérée pour les personnes âgées afin d’améliorer leur santé mentale et de les aider à participer à la vie sociale. Il est recommandé aux États membres de collecter des données sur l’état de santé mentale des personnes en situation de vulnérabilité, y compris les sans-abri, et sur l’accessibilité des services dans les zones marginalisées, reculées et défavorisées. La Commission invite instamment les États membres à garantir l’égalité d’accès sans obstacles à des soins de santé et à des services sociaux abordables et de qualité, en particulier pour les groupes les plus exposés ou les personnes vivant dans des localités marginalisées ou isolées 86 , et à remédier à la situation spécifique des Roms, en améliorant l’accès aux services de santé mentale et aux mesures de prévention primaire, par exemple au moyen de campagnes de sensibilisation. En outre, la Commission invite instamment les États membres à mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de désinstitutionalisation, y compris pour les enfants, et à renforcer la transition vers des services de proximité.

e.Lutter contre les risques psychosociaux au travail

Puisque les personnes passent une grande partie de leur temps au travail, un bon environnement de travail est essentiel pour la santé. Le stress et les risques psychosociaux au travail peuvent avoir une incidence sur la santé mentale et entraîner une baisse de la satisfaction au travail, des conflits, une baisse de la productivité, l’épuisement professionnel (burn-out), de l’absentéisme et une rotation du personnel. La santé mentale est une condition préalable à l’aptitude au travail, à la compétence et à la productivité. Cependant, environ la moitié des travailleurs de l’UE considèrent que le stress est courant sur leur lieu de travail et qu’il est responsable dans à peu près la moitié de l’ensemble des journées de travail perdues. Dans le même temps, les risques psychosociaux et le stress lié au travail comptent parmi les problèmes les plus pressants en matière de sécurité et de santé au travail.

Les nouvelles formes de travail induites par la numérisation et dont la tendance a été accélérée par la pandémie de Covid-19 (telles que le travail via une plateforme et le travail à distance) ont eu des répercussions sur la santé mentale des travailleurs, même si la flexibilité de ces formes de travail peut également s’avérer bénéfique. Les travailleurs essentiels, et en particulier les professionnels de la santé et des services sociaux, semblaient être les plus susceptibles d’être exposés à des risques psychosociaux liés au travail dans le contexte de l’après-pandémie 87 .

Les employeurs ont un rôle essentiel à jouer pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, telles que définies dans la législation de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail (SST) 88 . Au fil des ans, la Commission a abordé les risques psychosociaux et la santé mentale au travail dans ses cadres stratégiques en matière de SST 89 . Une attention particulière est accordée à la santé mentale et aux risques psychosociaux dans la communication intitulée «Cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027» 90 .

Par ailleurs, la nécessité de réfléchir à la voie à suivre en ce qui concerne le droit à la déconnexion, en tant que partie intégrante de la réduction du stress lié au travail et de la promotion d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, du droit au retour au travail après une maladie mentale ainsi que d’un environnement de travail psychologiquement sûr, est à la fois essentielle à la promotion de la santé mentale et à la création d’une société plus inclusive.

La Commission se félicite du programme de travail 2022-2024 des partenaires sociaux interprofessionnels européens et de la négociation en cours d’un nouvel accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion, qui sera présenté pour adoption sous la forme d’un accord juridiquement contraignant et mis en œuvre au moyen d’une directive. La Commission continuera à soutenir les partenaires sociaux dans leurs efforts pour négocier un nouvel accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion, en facilitant les discussions et le recensement des meilleures pratiques, et en évaluant les pratiques et les règles existantes en matière de droit à la déconnexion. Les négociations en cours entre les partenaires sociaux sont liées à la résolution du Parlement européen de janvier 2021 sur le droit à la déconnexion, à laquelle la Commission s’est engagée à donner suite.

La Commission veillera à ce que l’EU-OSHA 91 finalise le document de synthèse sur la SST et la numérisation, qui couvre la santé mentale au travail et met en œuvre une vue d’ensemble de la SST sur la santé psychosociale et mentale au travail, y compris des informations sur les bonnes pratiques en matière de retour au travail et de travail de personnes ayant un problème de santé mentale, ainsi qu’un aperçu général de la SST dans les secteurs de la santé et des soins. La Commission veillera à ce que l’EU-OSHA fournisse des orientations actualisées à la suite de la publication de 2018 intitulée «Des travailleurs en bonne santé, des entreprises prospères — un guide pratique du bien-être au travail» 92 , et à ce que l’EU-OSHA mène un projet sur les bonnes pratiques visant à aider les travailleurs souffrant d’un problème de santé mentale, lié ou non au travail, à continuer de travailler ou à reprendre avec succès le travail à la suite d’une absence pour maladie, dans le but de publier un rapport d’ici à 2024.

Le sommet sur la sécurité et la santé au travail (SST), organisé par la présidence suédoise et la Commission européenne les 15 et 16 mai 2023, a défini les risques psychosociaux et de santé mentale au travail comme des problèmes croissants dans le cadre de la SST lesquels nécessitent une attention plus soutenue 93 . La Commission assurera le suivi de ces conclusions du sommet afin d’améliorer la santé mentale au travail dans le plein respect du principe du tripartisme. Elle poursuivra également les travaux de révision de la directive sur les lieux de travail (89/654/CEE) 94 et de la directive relative au travail sur des équipements à écran de visualisation (90/270/CEE) 95 . Enfin, la Commission soutiendra la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de soins 96 au moyen d’actions qui contribuent au bien-être mental des aidants et de celui des personnes aidées.

INITIATIVES PHARES 97 13. Initiative au niveau de l’UE sur les risques psychosociaux §La Commission procédera à un examen par les pairs des approches législatives et répressives pour faire face aux risques psychosociaux au travail dans les États membres, en vue de présenter une initiative au niveau de l’UE sur les risques psychosociaux, et sous réserve de ses résultats et de la contribution des partenaires sociaux à moyen terme. 14. Campagnes de l’UE sur les lieux de travail §Campagne «Lieux de travail sains» de l’EU-OSHA à l’échelle de l’Union — Un travail sûr et sain à l’ère numérique, en mettant l’accent sur la santé mentale au travail (2023-2025); §Campagne «Lieux de travail sains» de l’EU-OSHA à l’échelle de l’UE sur les risques psychosociaux et la santé mentale au travail, en mettant l’accent sur les secteurs professionnels nouveaux et négligés, y compris l’agriculture et la construction, et sur les groupes, y compris les travailleurs peu qualifiés, migrants ou jeunes (2026-2027/28).

Il est recommandé aux États membres de sensibiliser aux problèmes de santé mentale des agriculteurs et des populations dans les zones rurales, avec le soutien de la politique agricole commune, et d’élaborer et mettre en œuvre des politiques et des bonnes pratiques afin de mettre l’accent sur la prévention et de renforcer la résilience des travailleurs essentiels, y compris les professionnels de la santé, les enseignants et les agriculteurs. Pour aider les États membres, la Commission veillera à ce que l’EU-OSHA élabore un rapport sur les risques psychosociaux dans le secteur agricole.

Il est également recommandé aux États membres de promouvoir davantage l’utilisation du guide du CHRIT 98 en ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux afin de renforcer le suivi et les contrôles effectifs des obligations en matière de SST à cet égard, ainsi qu’à participer à des actions de formation du CHRIT à l’intention des inspecteurs du travail.

f.Renforcer les systèmes de santé mentale et améliorer l’accès aux traitements et aux soins

Les systèmes de santé doivent renforcer leur capacité à mener des actions en matière de santé mentale, de la prévention à l’intervention précoce, au diagnostic, en passant par les traitements et la gestion des soins et le soutien à la réinsertion des patients. Renforcer les systèmes de santé mentale et améliorer l’accès aux traitements et aux soins est donc un objectif clé.

Le droit de toute personne d’accéder en temps utile à des soins préventifs et curatifs abordables et de qualité est l’un des principes clés du socle européen des droits sociaux. Les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans l’UE n’ont souvent pas un accès aisé et égal à l’aide, ce qui entraîne souvent des coûts qui ne sont pas supportables pour nombre d’entre eux. Il existe des disparités entre les États membres et au sein de ceux-ci en ce qui concerne la capacité des systèmes de santé à répondre aux besoins des personnes souffrant de troubles mentaux 99 . Les inégalités liées au genre, à l’origine ethnique, à la situation géographique, y compris la fracture entre zones urbaines et rurales, à l’éducation, à l’âge et à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles ont une incidence importante sur la santé mentale de la population et sur son accès à des soins adéquats.

Il est essentiel de recenser les meilleures pratiques et les solutions innovantes pour améliorer la disponibilité, la qualité, l’accessibilité et le caractère abordable des soins de santé mentale. Pour lutter contre les inégalités, il convient de fournir des soins sur mesure aux personnes en situation de vulnérabilité, notamment aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux migrants, aux personnes handicapées et aux personnes LGBTIQ. Il convient également d’aborder la question des soins spéciaux dont ont besoin les personnes présentant des comorbidités afin de faciliter l’accès à des traitements efficaces, en particulier les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues, conformément à la stratégie anti-drogue de l’UE (2021-2025) et le plan d’action qui s’y rattache.

Il sera essentiel de renforcer la formation du personnel de santé afin de continuer à améliorer les compétences et la qualité des soins, mais aussi de réduire la stigmatisation et la discrimination et d’accroître la résilience de l’un des segments de la population active les plus soumis à la pression. L’Année européenne des compétences offre aux parties prenantes une occasion unique de renforcer la formation des professionnels dans le domaine de la santé mentale.

Il convient d’étudier la possibilité de recourir à des outils numériques (par exemple, la télémédecine, les lignes directes de conseil) pour les personnes qui ont besoin de meilleures informations et de meilleurs soins, y compris dans les zones rurales.

La prescription sociale est une approche innovante pour améliorer le bien-être et la santé, y compris la santé mentale. Au niveau individuel, la prescription sociale donne à une personne les connaissances, la motivation et la confiance nécessaires pour mieux gérer et améliorer sa santé et son bien-être 100 . Cette approche peut être appliquée dans le cadre des soins primaires, où les médecins ou d’autres professionnels de la santé peuvent prescrire des activités qui correspondent aux besoins et aux intérêts de la personne, telles que la prise de temps dans la nature, le sport, le yoga ou les activités sociales et culturelles 101 .

La Commission continuera d’élaborer des actions visant à aider les États membres à répondre aux besoins non satisfaits en matière de médicaments et examinera le potentiel de la télémédecine pour améliorer l’accès aux services de santé mentale 102 .  Une section consacrée à la santé mentale sera incluse dans les profils de santé par pays de 2023, dans le cadre du projet sur l’état de la santé dans l’UE. En outre, la Commission lancera un processus de collaboration volontaire avec les États membres (au moyen de la méthode ouverte de coordination) afin de renforcer les liens entre la culture et la santé mentale. Enfin, le potentiel des nouvelles technologies pour la prévention et le traitement des maladies mentales sera soumis à l’examen du groupe d’experts sur l’évaluation des performances des systèmes de santé 103 .

La collecte des données et le suivi doivent être renforcés afin de faciliter une prise de décision éclairée. Il y a lieu d’élaborer de nouvelles statistiques et de nouveaux indicateurs et de les intégrer progressivement dans l’élaboration des politiques afin de refléter des questions telles que les inégalités, la santé physique et mentale et la valeur de la nature pour les personnes, et d’évaluer les effets des actions et du financement. Cela permettra de suivre les progrès accomplis sur la voie du bien-être, de faciliter la communication sur les défis politiques et les possibilités de les relever d’une manière centrée sur les personnes et la planète 104 .

Les États membres ont déjà fait état d’un besoin important de soutien dans les domaines de la planification du personnel de santé mentale et/ou du renforcement des capacités, du suivi et de l’évaluation de la politique en matière de santé mentale, ainsi que de la promotion et de la prévention de la santé mentale (graphique 1) 105 .

Figure 1 – Les besoins prioritaires des États membres en matière de renforcement des capacités (les 27 États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande)

Pour répondre à ces besoins, un soutien financier au niveau de l’UE sera mobilisé pour permettre aux États membres de renforcer leur capacité d’action notamment en prévoyant davantage de professionnels et mieux formés pour faire face aux problèmes de santé mentale. Cela demandera également de passer d’une prise en charge institutionnalisée à une prise en charge de proximité.

Plusieurs États membres ont inclus dans leurs plans pour la reprise et la résilience des mesures visant à renforcer les soins de santé mentale pour leur population. Cela est conforme aux recommandations par pays adoptées dans le cadre du Semestre européen 2020 invitant tous les États membres à renforcer la résilience de leurs systèmes de santé.
Au printemps 2023, la Commission a proposé des recommandations par pays en faveur d’une réforme des soins de santé pour six États membres. Les rapports par pays concernant six États membres supplémentaires ont reconnu la nécessité d’améliorer encore le système de soins de santé afin de compléter les plans pour la reprise et la résilience. En outre, tous les rapports par pays adoptés dans le cadre du Semestre européen contiennent une section thématique couvrant la santé de la population et les systèmes de santé dans les États membres, soulignant dans certains cas les problèmes de santé mentale et les réformes prévues. Le Semestre européen continuera de suivre l’évolution en matière de soins de santé au niveau national.

INITIATIVES PHARES 15. Initiative en faveur de l’augmentation du nombre de professionnels et d’une meilleure formation dans l’UE §À partir de 2023, la Commission renforcera la formation des professionnels de la santé et d’autres professionnels, tels que les enseignants et les travailleurs sociaux. Un nouveau programme d’échanges transfrontières pour les professionnels de la santé mentale sera également lancé grâce à un soutien financier spécifique au titre du programme «L’UE pour la santé» (9 millions d’EUR). Il devrait permettre de former environ 2000 professionnels dans l’ensemble de l’UE d’ici à 2026 et, en moyenne, 100 échanges par an. 16. Appui technique aux réformes dans le domaine de la santé mentale dans plusieurs secteurs La Commission entend: §En 2024, accroître la disponibilité et le caractère abordable des services de santé mentale pour les personnes en offrant, sur demande, une assistance technique aux États membres pour concevoir et mettre en œuvre des réformes afin d’augmenter la disponibilité de services intersectoriels intégrés de santé mentale au moyen de l’instrument d’appui technique 106 . 17. Collecte de données sur la santé mentale §À partir de 2025, la Commission veillera à ce que l’enquête de santé européenne par interview comprenne des données supplémentaires sur la santé mentale afin de garantir un suivi et une évaluation rigoureux des progrès réalisés en matière de santé mentale dans l’ensemble de l’UE.

La Commission recommande aux États membres de garantir l’accès à des soins de santé mentale abordables, y compris au moyen de la télémédecine et dans un contexte transfrontière. Les autorités nationales devraient collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets visant à améliorer les services de santé mentale et les soins de proximité, et à la désinstitutionalisation 107 ; elles sont invitées à développer des parcours d’orientation vers les professionnels de la santé mentale, en tenant également compte du travail d’autres prestataires de services.

g.Briser la stigmatisation

La stigmatisation et la discrimination aggravent les conséquences des problèmes de santé mentale d’un point de vue personnel et aussi économique. La discrimination à l’égard des personnes souffrant de problèmes de santé mentale est courante, en particulier dans les médias sociaux, mais aussi sur les lieux de travail, 50 % des travailleurs estimant que la divulgation de l’existence d’un problème de santé mentale aurait une incidence négative sur leur carrière 108 .

Les principes de réinsertion et d’inclusion sociale des personnes souffrant de problèmes de santé mentale doivent guider notre action. Il est essentiel d’investir dans l’amélioration de la connaissance et de la compréhension de la santé mentale, y compris la santé mentale et la formation à l’empathie dans les programmes scolaires, avec la participation de toutes les parties prenantes.

La Semaine européenne de la santé mentale (qui se tient en mai) et la Journée mondiale de la santé mentale 109 (10 octobre) sont l’occasion de lutter spécifiquement contre la stigmatisation au niveau de l’UE.

Les arts et la culture sont importants pour promouvoir la bonne santé mentale et le bien-être des individus et de la société en général en soutenant l’inclusion sociale et en réduisant la stigmatisation liée à la santé mentale 110 . Ils peuvent compléter le soutien plus traditionnel aux problèmes de santé mentale et contribuer à prévenir les problèmes de santé mentale et à lutter contre la stigmatisation liée à la santé mentale. La Commission aidera les États membres à sensibiliser au rôle positif des activités culturelles et artistiques dans l’amélioration de la santé mentale et du bien-être général, par exemple au moyen d’un événement spécifique présentant les arts et la culture comme de nouveaux instruments de bien-être et de santé mentale.

INITIATIVES PHARES   18. Lutter contre la stigmatisation et la discrimination La Commission allouera un montant de 18 millions d’EUR pour 111 : § améliorer la qualité de vie des patients, de leurs familles et des aidants professionnels ou non, y compris les patients atteints d’un cancer, en mettant particulièrement l’accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination en aidant les États membres à recenser et à mettre en œuvre les meilleures pratiques; §dans le cadre du même objectif, il aidera les parties prenantes à mettre en œuvre des projets, tels que des activités de sensibilisation visant à briser la stigmatisation et à lutter contre la discrimination, à garantir l’inclusion sociale, à protéger les droits des patients, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables; §élaborer des orientations de l’UE pour briser la stigmatisation et lutter contre la discrimination avec les États membres dans le cadre du groupe d’experts sur la santé publique et des groupes de parties prenantes; §lancer des activités de communication pour promouvoir la sensibilisation à la lutte contre la stigmatisation.

La Commission recommande aux États membres de mettre sur pied des campagnes de communication pour démystifier et briser la stigmatisation, et d’élaborer des mesures pour lutter contre la stigmatisation et la discrimination en aidant les individus à réintégrer le marché du travail, en donnant aux patients les moyens d’accéder aux services qui répondent le mieux à leurs besoins et en diffusant des informations sur l’utilisation des instruments juridiques pour lutter contre la discrimination. Il convient de sensibiliser (les décideurs, les employeurs, les professionnels de la santé, les autres professionnels et le grand public et les professionnels de la santé à la question de la santé mentale et à la stigmatisation, en particulier des personnes en situation de vulnérabilité) et de soutenir les activités communautaires (sports, arts, nature) qui contribuent à briser la stigmatisation et soutiennent la réhabilitation en matière de santé mentale. Les États membres devraient soutenir les politiques encourageant l’intégration des personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans la communauté et sur le marché du travail, y compris par des activités de l’économie sociale.

h.Promouvoir la santé mentale à l’échelle mondiale

La protection et la promotion de la santé mentale ne sont pas seulement une priorité pour l’UE, mais il s’agit également d’un problème mondial pour lequel l’UE peut montrer l’exemple, en contribuant de manière ciblée au niveau international et en favorisant la convergence, le cas échéant.

Lors de la réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis des 30 et 31 mai 2023, l’UE et les États-Unis ont partagé le point de vue selon lequel les plateformes en ligne devraient assumer une plus grande responsabilité en veillant à ce que leurs services contribuent à un environnement en ligne qui protège, autonomise et respecte les enfants et les jeunes, et qu’elles agissent de manière responsable pour faire face à l’incidence de leurs services sur la santé mentale et le développement des enfants et des jeunes 112 .

La stratégie mondiale de l’UE en matière de santé 113 prévoit des actions mondiales, nationales et régionales visant à faciliter la réalisation des ODD des Nations unies liés à la santé, en mettant l’accent sur trois priorités interdépendantes: 1) améliorer la santé et le bien-être des personnes tout au long de leur vie; 2) renforcer les systèmes de santé et faire progresser la couverture sanitaire universelle; et 3) garantir la sécurité de la santé publique, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial. L’accent devrait être mis sur le renforcement des soins de santé primaires lorsque la disponibilité de services de santé mentale est essentielle.

Le plan d’action en faveur de la jeunesse dans le cadre de l’action extérieure de l’UE (2022-2027) 114 reconnaît la santé et le bien-être comme une condition préalable pour que les jeunes puissent réaliser pleinement leur potentiel et participer à la société. Il place la santé, le bien-être mental et le bien-être physique au cœur de son «pilier de l’autonomisation». Parallèlement, les soins de santé mentale et de soutien psychosocial devraient faire partie intégrante des mesures visant à renforcer les systèmes de santé nationaux dans les pays partenaires, le cas échéant, en soutenant les interventions mondiales dans le domaine de la santé publique, par exemple le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 115 , l’initiative Spotlight sur la violence sexiste 116 ou dans le contexte de l’aide humanitaire de l’UE. Selon l’OMS, plus d’une personne sur cinq dans des situations d’après-conflit souffre de dépression, d’anxiété ou du syndrome de stress post-traumatique 117 . Des besoins en santé mentale apparaissent également dans des situations de déplacement et de catastrophes naturelles. Par conséquent, les soins de santé mentale et le soutien psychosocial sont un élément essentiel d’une réponse globale aux crises, intégrés dans les opérations d’aide humanitaire financées par l’UE, avec 111 millions d’EUR consacrés à cette priorité depuis 2019.

L’UE encourage également les autres à agir en mobilisant et en sensibilisant les donateurs et les partenaires à l’importance de fournir des soins de santé mentale et un soutien psychosocial de qualité dans les situations d’urgence humanitaire. À la suite de l’engagement fructueux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, des sessions de sensibilisation et de renforcement des capacités seront organisées dans d’autres régions, à commencer par l’Amérique latine et les Caraïbes, avant la fin de 2023.

Par ailleurs, la Commission renforce les capacités des parties prenantes par la formation et la diffusion de l’ensemble minimal de services en matière de soins de santé mentale et de soutien psychosocial 118 . Cet outil de référence essentiel a été mis au point par la communauté humanitaire afin de fixer la qualité minimale et de faciliter le déploiement en temps utile d’interventions efficaces en matière de santé mentale dans les situations de crise.

En Ukraine 119 , la Commission soutient déjà les centres communautaires pour les enfants déplacés et leurs aidants, ainsi que les enfants placés dans des institutions, afin de les aider à rétablir un certain niveau de normalité et de routine. Toutefois, la longue durée de l’agression et ses effets dévastateurs accélèrent les incidences sur la santé mentale des personnes fuyant la guerre dans l’UE et des personnes déplacées en Ukraine, ce qui demande un soutien résolu et ambitieux.

Les enfants ukrainiens subissent actuellement le traumatisme de la guerre, ce qui entraîne souvent de profondes cicatrices psychologiques. La Commission mettra en place, avec l’Ukraine, un programme d’apprentissage en ligne spécialisé pour les pédiatres et le personnel médical de base. Grâce à cette initiative, les professionnels de la santé seront dotés des compétences nécessaires à la prise en charge des traumatismes et à l’amélioration de la santé mentale des enfants. Des services spécialisés de réadaptation seront également mis en place pour les enfants en difficulté, tant en Ukraine que dans l’UE.

La Commission aide également les partenaires humanitaires à accroître leur capacité à répondre aux besoins de santé mentale des populations touchées par le conflit, notamment dans les oblasts de Zaporizhzhia, Kharkiv, Dnipro et Mykolaiv. Dans le cadre du programme «L’UE pour la santé», en 2022, une convention de contribution d’un montant de 28,4 millions d’EUR conclue avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge a permis de fournir une première aide psychologique et quatre projets 120 (d’un montant total de 3 millions d’EUR) sont menés par des parties prenantes mettant en œuvre les meilleures pratiques visant à améliorer la santé mentale et le bien-être psychosocial des migrants et des réfugiés. Pour 2023, un montant dépassant les 10,6 millions d’EUR est programmé au titre du programme «L’UE pour la santé» pour améliorer l’accès aux soins de santé et pour prévenir les maladies non transmissibles, en particulier les problèmes de santé mentale. La Commission soutiendra également les États membres et les parties prenantes dans la mise en œuvre de la bonne pratique iFightDepression 121 , qui comprend un programme d’autogestion en ligne susceptible d’aider les personnes déplacées, y compris celles en provenance d’Ukraine, à gérer elles-mêmes leurs symptômes.

Étant donné que l’aide humanitaire ne peut à elle seule répondre aux besoins potentiels à long terme des personnes déplacées de force, y compris en matière de soins de santé, la Commission aide ses pays partenaires à intégrer les communautés déplacées de force dans les structures nationales existantes de prestation de services. Cette intégration se fait de manière à garantir aux réfugiés un accès égal et équitable aux services répondant à leurs besoins, y compris en matière de santé mentale, de stress post-traumatique et de violence à caractère sexiste. L’aide substantielle apportée par l’UE pour répondre aux besoins des migrants comprend également un soutien psychosocial, en particulier pour les plus vulnérables, notamment les enfants, les victimes de la traite des êtres humains, les migrants bloqués et les rapatriés.

La Commission soutient une approche globale de la promotion et de la protection de la santé mentale et du bien-être psychosocial des apprenants, de leurs enseignants et des aidants au moyen d’actions éducatives. La Commission est l’un des principaux donateurs au fonds «L’éducation ne peut pas attendre» et considère les soins de santé mentale et de soutien psychosocial comme une priorité essentielle de ses travaux et du Partenariat mondial pour l’éducation, qui investit dans le renforcement des liens entre les secteurs de la santé et de l’éducation.

La Commission continuera d’intégrer la santé mentale dans les mesures visant à renforcer les systèmes de santé aux niveaux régional, national et mondial, conformément aux efforts déployés en faveur de la localisation et du triple lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix, et à faire en sorte que les réfugiés, les personnes en déplacement et les personnes déplacées dans des situations d’après-urgence dans les pays partenaires aient accès aux soins de santé mentale et de soutien psychosocial au même titre que les communautés d’accueil. 

INITIATIVES PHARES 19. Soutien en matière de santé mentale en faveur des personnes déplacées et touchées par la guerre en Ukraine ·La Commission s’attachera à fournir une première aide psychologique aux personnes touchées par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine en renforçant la collaboration avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 122 (28 millions d’EUR). La Commission veillera à augmenter son soutien financier afin de renforcer le soutien psychosocial aux personnes déplacées venant de zones de guerre. Des options de formation (en ligne) des premiers intervenants, des enseignants et des travailleurs sociaux en matière de premiers secours d’aide psychologique et de soutien psychosocial seront également explorées afin de mieux aider les personnes dans le besoin. Un montant supplémentaire de 0,5 million d’EUR sera alloué pour renforcer le soutien psychosocial aux personnes touchées par des situations d’urgence. ·La Commission mettra en place, avec l’Ukraine, un programme d’apprentissage en ligne spécialisé à l’intention des pédiatres et du personnel médical de première nécessité afin d’aider les enfants ukrainiens souffrant de stress et d’anxiété en raison de la guerre. Grâce à cette initiative, les professionnels de la santé seront dotés des compétences nécessaires à la prise en charge des traumatismes et à l’amélioration de la santé mentale des enfants. ·La Commission collaborera avec les États membres pour fournir un soutien psychosocial abordable aux personnes qui ont fui la guerre, afin de compléter les soins de santé déjà proposés au titre de la directive sur la protection temporaire. 20. Soutien à la diffusion de l’ensemble minimal de services en matière de soins de santé mentale et de soutien psychosocial élaboré par le comité permanent interagences 123 124 : ·La Commission continuera à soutenir la diffusion d’un ensemble de services minimaux destiné à aider les acteurs humanitaires à fournir des soins de qualité dans les situations d’urgence humanitaire. Il fournit des orientations sur la manière d’intégrer rapidement des services de santé mentale coordonnés et fondés sur des données probantes dans la réponse humanitaire globale.

Financement de l’UE en faveur de la santé mentale

Le budget destiné à soutenir la santé mentale devrait correspondre à l’ampleur du défi. L’UE et les États membres doivent consacrer suffisamment de ressources pour veiller à ce que les personnes dans le besoin bénéficient d’une aide, ce qui est un impératif social et économique.

La Commission mobilise tous les instruments financiers pertinents du budget de l’UE au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour relever les principaux défis en matière de santé mentale et soutenir les initiatives phares et les actions recensées dans la présente communication. En outre, les États membres peuvent bénéficier des fonds disponibles au titre de la facilité pour la reprise et la résilience 125 pour financer des réformes et des investissements dans le domaine de la santé, y compris la santé mentale.

Au total, un montant de 1,23 milliard d’EUR de soutien de l’UE aux activités de santé mentale a été recensé et est disponible pour financer des activités de promotion directe ou indirecte de la santé mentale, de la recherche à des campagnes de sensibilisation, du renforcement des capacités et du transfert des meilleures pratiques en matière de santé au soutien psychologique aux patients atteints d’un cancer et aux réfugiés ukrainiens. L’impact de ces projets et programmes fera l’objet d’un suivi régulier. Pour ce faire, il faut non seulement disposer de données fiables, comparables et récentes, mais aussi d’indicateurs, de systèmes de suivi et d’évaluation, afin d’assurer le suivi et l’obligation de rendre des comptes.

Pour 2022 et 2023, 69,7 millions d’EUR ont été alloués par l’intermédiaire du programme «L’UE pour la santé» 126 à des actions visant à promouvoir la bonne santé mentale, dont 51,4 millions d’EUR au titre du programme de travail 2022 127 , afin de soutenir les initiatives de renforcement des capacités dans les États membres et de s’attaquer aux problèmes de santé mentale des groupes vulnérables, et 18,3 millions d’EUR au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2023 afin de soutenir le travail collaboratif entre les États membres et d’apporter un soutien psychologique aux patients atteints de cancer, à leurs aidants et à leurs familles 128 .

Un montant de 765 millions d’EUR de financement sera mobilisé par l’intermédiaire du programme Horizon 2020 et Horizon Europe 129 pour soutenir des projets de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé mentale.

Les autorités nationales, régionales et locales peuvent également utiliser les fonds de la politique de cohésion, en particulier le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER), pour renforcer l’égalité d’accès aux soins de santé en investissant, par exemple, dans les infrastructures et les équipements pertinents, les assistants personnels, les équipes mobiles, les lignes d’assistance et les travailleurs sociaux 130 . L’instrument d’appui technique est disponible pour fournir un soutien technique aux États membres pour des projets dans le domaine de la santé mentale (2 millions d’EUR en 2023). En 2024, la Commission a l’intention de mobiliser des ressources supplémentaires au titre dudit instrument pour soutenir, en fonction de la demande, le renforcement des capacités en matière de santé mentale dans les États membres.

Un financement (3,3 millions d’EUR) a été mis à disposition au titre du programme «Europe créative» de l’UE pour des projets dans le domaine de la culture, du bien-être et de la santé mentale, et 28 millions d’EUR ont été mobilisés pour soutenir la santé mentale et les activités de soutien psychosocial dans les situations d’urgence et humanitaires (protection civile et opérations d’aide humanitaire européenne). Le programme «Citoyenneté, égalité, droits et valeur» 131 (2023-2024) offre également des possibilités de financement 132 pour des actions relatives à la santé mentale des enfants et des victimes de violences sexistes 133 . Pour contribuer à la lutte contre les problèmes de santé mentale sur le lieu de travail, un financement sera mis à disposition au titre de l’EU-OSHA.

Conclusions et prochaines étapes

Les défis actuels en matière de santé mentale peuvent toucher tout le monde et nécessitent des actions concertées et l’engagement total de tous les acteurs concernés. La santé mentale fait partie intégrante de la santé des personnes. Elle permet à chacun de réaliser ses propres capacités, de faire face aux contraintes de la vie, de socialiser, de travailler et de contribuer à la vie de la communauté.

Toutes les institutions et tous les niveaux de gouvernement peuvent et doivent jouer leur rôle pour surmonter les obstacles à la bonne santé mentale. Des efforts coordonnés avec le système de santé et au-delà de celui-ci sont nécessaires pour mobiliser la société dans son ensemble et adopter une approche tout au long de la vie en mettant l’accent sur l’égalité et la non-discrimination.

La Commission invite le Parlement européen et les États membres à collaborer pour mettre en avant les initiatives présentées dans la présente communication stratégique, qui jettent les bases d’une action soutenue au niveau national et au niveau de l’UE en vue d’une approche globale, axée sur la prévention et une approche multipartite de la santé mentale. Elles promeuvent l’universalité des soins de santé pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans l’UE et au-delà de ses frontières.

La prévention des problèmes de santé mentale, l’accès à l’aide et la réintégration dans la société font partie intégrante du droit aux soins de santé et, dans le cadre de cette initiative, l’UE se fixe un niveau d’ambition élevé pour venir en aide aux plus fragiles et aux plus vulnérables de nos sociétés, conformément au mode de vie européen où chaque personne compte et devrait avoir une perspective de vie prospère.

La présente communication marque le début d’une nouvelle approche stratégique visant à mettre la santé mentale sur un pied d’égalité avec la santé physique. Elle ajoute un autre pilier à l’architecture de l’union européenne de la santé en renforçant les travaux en cours et en ouvrant de nouveaux axes de travail, élaborés avec tous les partenaires et incluant des actions de mise en œuvre. Celles-ci feront l’objet d’un suivi attentif avec les États membres dans le cadre du groupe d’experts sur la santé publique, et en particulier de son sous-groupe sur la santé mentale. Les parties prenantes auront la possibilité de collaborer et de coordonner leur contribution conjointe à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions définies par l’intermédiaire de la plateforme de l’UE sur la politique de santé. Ces efforts concertés ouvriront la voie à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une nouvelle approche ambitieuse en matière de santé mentale pour une société plus résiliente qui donne la priorité aux citoyens.

(1)

  Panorama de la santé : Europe 2018.

(2)

  Eurostat News - Eurostat (europa.eu) .

(3)

  Nouveau rapport: La solitude double en Europe pendant la pandémie (europa.eu) .

(4)

  Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et implications pour la pratique clinique | European Psychiatry | Cambridge Core .

(5)

La situation des enfants dans le monde 2021 : Dans ma tête - Promouvoir, protéger et prendre en charge la santé mentale des enfants, Résumé analytique régional: Europe (en anglais), UNICEF, 2021.

(6)

  La situation des enfants dans le monde 2021 - Résumé analytique régional: Europe (en anglais) (unicef.org) .

(7)

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0279_FR.html.

(8)

  En route vers 2025 (en anglais) (who.int).

(9)

ODD 3.4: Maladies non transmissibles et santé mentale: «D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être».

(10)

  L’éducation: un déterminant social négligé en matière de santé (en anglais) - The Lancet Public Health . 

(11)

  À esprits plus adaptés, emplois plus adaptés: De la prise en conscience au changement dans les politiques intégrées de la santé mentale, des compétences et de l’emploi (en anglais) | Santé mentale et emploi | OECD iLibrary (oecd-ilibrary.org) .

(12)

  Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes ; stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ ; cadre stratégique pour les Roms ; stratégie relative aux droits des personnes handicapées .

(13)

  La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance (europa.eu) .

(14)

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32022R2065 .

(15)

Il peut s’agir, par exemple, d’atténuer les effets négatifs des recommandations personnalisées et de corriger les critères utilisés dans leurs recommandations, de mettre fin aux recettes publicitaires pour des informations déterminées ou d’adapter la visibilité des sources d’information faisant autorité.

(16)

Tels que le modèle de bonnes pratiques de l’EAAD visant à améliorer le traitement de la dépression et à prévenir le comportement suicidaire en Europe, financé au titre du 3e programme «Santé» de l’UE à hauteur de 2 millions d’EUR.

(17)

  https://health.ec.europa.eu/non-communicable-diseases/expert-group-public-health_fr .

(18)

   Soutien financier au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2021 : DP-g-07.2.1 Collecte et soutien à la mise en œuvre de bonnes pratiques innovantes et des résultats de la recherche sur les maladies non transmissibles: budget renforcé par la redistribution des fonds à hauteur d’1 million d’EUR.

(19)

   Par un accord de contribution avec l’OMS (budget renforcé par la redistribution des fonds à hauteur de 11 millions d’EUR) au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2022 : DP-g-22-07.02 Répondre aux problèmes de santé mentale.

(20)

   Soutien financier au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2022 : DP-g-22-07.01/03/04 Appel à propositions concernant la promotion de la santé mentale: 10 millions d’EUR.

(21)

  Renforcement des capacités en matière de santé mentale : programme de formation pluridisciplinaire et programme d'échange pour les professionnels de santé: 9 millions d’EUR.

(22)

  Portail de connaissances sur la promotion de la santé et la prévention des maladies du Centre commun de recherche (prévention de la dépression, du stress lié au travail et de la démence) .

(23)

La communication intitulée «Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027» reconnaît l’importance de lutter contre les risques psychosociaux au travail, notamment au vu de la transition numérique.

(24)

  https://www.annualreviews.org/doi/full/10.1146/annurev-publhealth-040617-013629 (en anglais).

(25)

  Appels d’Horizon Europe en matière de santé 2023 — Le pacte «seniors» — La santé et les soins centrés sur la personne dans les régions européennes (destination 1) (europa.eu) .

(26)

  La psychiatrie préventive: un plan d’action pour améliorer la santé mentale des jeunes (nih.gov) .

(27)

Conformément à la recommandation du Conseil concernant l’initiative « Passeport pour la réussite scolaire ».

(28)

  Portail BP (europa.eu) .

(29)

Par des actions financées au titre du programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) .

(30)

Par un financement au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2022 (appui technique aux groupes d’experts).

(31)

La proposition de règlement relatif à l’espace européen des données de santé vise à faciliter l’accès aux données de santé pour la recherche et l’innovation, notamment dans le domaine de la recherche sur le cerveau.

(32)

  Infrastructures européennes de recherche (europa.eu) .

(33)

  Groupe d’experts sur la santé publique .

(34)

Portail des bonnes pratiques de l’UE: Portail BP (europa.eu) .

(35)

Dans le cadre du sous-groupe «santé mentale» du groupe d’experts sur la santé publique.

(36)

  Programme de travail «L’UE pour la santé» 2023 (europa.eu) .

(37)

Entre le niveau antérieur à la pandémie (2019 ou l’année la plus proche) et celui de la pandémie (avril 2020 – août 2021): Panorama de la santé: rapport sur l’Europe, 2022 .

(38)

  Publications sur la solitude (europa.eu) .

(39)

  Recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance .

(40)

  Bien-être à l’école | Espace européen de l’éducation (europa.eu) .

(41)

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2542519621002783.

(42)

  Création d’un internet mieux adapté aux enfants | Façonner l’avenir numérique de l’Europe (europa.eu) .

(43)

Article 34, paragraphe 2, points b) et d).

(44)

  Règlement sur les services numériques .

(45)

Une décennie numérique pour les enfants et les jeunes: la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants [COM(2022) 212 final].

(46)

Stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants (europa.eu) .

(47)

Initiative HealthyLifestyle4All | Sport (europa.eu) .

(48)

  Comment les systèmes scolaires peuvent-ils améliorer la santé et le bien-être: note thématique: santé mentale (who.int) (en anglais).

(49)

  Ligne internationale d'assistance aux enfants: financée dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».

(50)

  EUR-Lex – 42018Y1218(01) - FR - EUR-Lex (europa.eu) .

(51)

  EUR-Lex – 32022H1209(01) - FR - EUR-Lex (europa.eu) .

(52)

Ces lignes directrices devraient porter sur le bien-être mental et la prévention du harcèlement, sur le stress professionnel des enseignants et la violence, ainsi que sur le harcèlement des enseignants dans le cadre d’une approche englobant tous les acteurs de l’école. Lien: https://osha.europa.eu/en/publications/occupational-safety-and-health-and-education-whole-school-approach#:~:text=A%20Whole%2DSchool%20Approach%20to,pupils%20in%20school%20safety%20management .

(53)

Dans le cadre de l’initiative «Vivre ensemble en bonne santé» avec un financement au titre du programme «L’UE pour la santé» .

(54)

Dans le cadre de l’initiative «Vivre ensemble en bonne santé» avec un financement au titre du programme «L’UE pour la santé» .

(55)

2 millions d’EUR au titre du programme de travail de l’instrument d’appui technique pour 2023 : le projet sera lancé à l’automne 2023.

(56)

 La Commission fournira, avec l’UNICEF, un soutien technique à Chypre, à l’Italie, à la Slovénie et à l’Andalousie, afin de renforcer la collaboration entre les différents secteurs que sont la santé, l’éducation, les services sociaux et les systèmes de protection de l’enfance: .

(57)

  Stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants .

(58)

   Le code de conduite sur une conception adaptée à l’âge soutiendra la mise en œuvre de l’article 28 du règlement sur les services numériques et sera reconnu comme un code au titre de l’article 45 du règlement les services numériques.

(59)

L’engagement du Comité européen pour les services numériques est prévu pour l’élaboration de tout code de conduite dans le cadre du règlement sur les services numériques.

(60)

   Grâce à un système intégré de soins pour les personnes âgées, les adultes âgés reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin, où et quand ils en ont besoin: Unité «vieillissement et santé» (who.int) (en anglais).

(61)

   En 2021, plus de 20,8 % de la population de l’UE était âgée de plus de 65 ans, chiffre qui devrait atteindre 30,3 % d’ici à 2058: Conclusions du Conseil sur l’intégration du vieillissement dans les politiques publiques .

(62)

    Conclusions du Conseil sur les droits de l’homme, la participation et le bien-être des personnes âgées à l’ère numérique (en anglais).

(63)

  Solitude (europa.eu) .

(64)

  La santé mentale des femmes: analyse finale (who.int) (en anglais).

(65)

Convention d'Istanbul: Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique .

(66)

  EUR-Lex - 52022PC0105 - EN - EUR-Lex (europa.eu) .

(67)

  Programme de travail de la Commission pour 2023 .

(68)

  https://cordis.europa.eu/project/id/101057390

(69)

  HappyMums project .

(70)

  Union de l’égalité: Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 .

(71)

    Étude sur le coût économique, social et humain de la traite des êtres humains au sein de l’UE - Office des publications de l’UE (europa.eu) .

(72)

   Conformément à  la stratégie de l'UE visant à lutter contre la traite des êtres humains _ (2021-2025) .

(73)

  Fonds «Asile, migration et intégration» (2021-2027) (europa.eu) .

(74)

   En 2021, la Commission européenne a adopté la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées (2021-2030), conformément à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l’UE et ses États membres sont parties.

(75)

Train de mesures sur l’emploi des personnes handicapées .

(76)

    La COVID longue et la santé mentale sont corrélées: une nouvelle maladie chronique répond aux schémas existants - PubMed (nih.gov) (en anglais).

(77)

   Selon l’OMS et les estimations, 1 personne sur 5 qui subit actuellement les ravages de la guerre sera confrontée à un problème de santé mentale dans les dix prochaines années, et 1 personne sur 10 sera atteinte d’une affection sévère telle que le syndrome de stress post-traumatique ou la psychose.

(78)

   Voir l’action phare relative au soutien en matière de santé mentale en faveur des personnes déplacées et touchées par la guerre en Ukraine.

(79)

  Fonds «Asile, migration et intégration» (2021-2027) (europa.eu) .

(80)

Nicholas Pleace (2023) Services sociaux et de soins de santé pour les sans-abri: un document de réflexion sera publié dans le cadre de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme.

(81)

  Https://commission.europa.eu/system/files/2021-01/eu_roma_strategic_framework_for_equality_inclusion_and_participation_for_2020_-_2030_0.pdf (en anglais).

(82)

   Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (JO L 315 du 14.11.2012, p. 57).

(83)

   Rapport 2018 de Santé publique France

(84)

  EU Mission: Cancer (europa.eu) (en anglais).

(85)

   Soutien financier au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2023: CR-g-23-19.01 Subventions à l’action sur les défis en matière de santé mentale pour les patients atteints d’un cancer et les survivants.

(86)

   Par exemple, comme indiqué dans la recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms .

(87)

   Voir https://osha.europa.eu/fr/publications/osh-pulse-occupational-safety-and-health-post-pandemic-workplaces .

(88)

Législation en matière de sécurité et de santé au travail | Sécurité et santé au travail EU-OSHA (europa.eu) . La directive-cadre sur la SST (89/391/CEE) établit l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les risques psychosociaux, et de mettre en place des mesures de protection. La directive sur les équipements à écran de visualisation (90/270/CEE), la directive sur les lieux de travail (89/654/CEE) et la directive relative à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire (2010/32/UE) traitent également des aspects du travail liés aux risques psychosociaux.

(89)

Par exemple COM(2002) 118; COM(2007) 62; COM (2014) 0332 final.

(90)

     COM(2021) 323 final.

(91)

  Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (europa.eu) .

(92)

  Des travailleurs en bonne santé, des entreprises prospères – un guide pratique du bien-être au travail .

(93)

  https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&furtherNews=yes&newsId=10582#navItem-1 (en anglais)

(94)

  Directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail .

(95)

  Directive du Conseil relative au travail sur des équipements à écran de visualisation .

(96)

    Stratégie européenne en matière d’accueil et de soins .

(97)

   Soutien financier fourni par le budget de l’EU-OSHA.

(98)

  https://osha.europa.eu/en/legislation/guidelines/labour-inspectors-guide-assessing-quality-risk-assessments-and-risk-management-measures-regard-prevention-msds

(99)

Panorama de la santé: Rapport Europe 2022 (voir note de bas de page 37, page 8).

(100)

  Évolution mondiale de la prescription sociale - PubMed (nih.gov) (en anglais).

(101)

  Examen systématique des prescriptions sociales et adultes âgés: Que faisons-nous maintenant? - PubMed (nih.gov) (en anglais).

(102)

  EUR-Lex - 52012SC0414 - EN - EUR-Lex (europa.eu) .

(103)

   Le rapport du groupe d’experts intitulé «Cartographie des indicateurs de la promotion de la santé et de la prévention des maladies pour l’évaluation des performances des systèmes de santé» comprend une étude de cas sur la santé mentale et les meilleures pratiques en matière de prescription sociale.

(104)

    Prospective stratégique (europa.eu) .

(105)

   Afin de soutenir les investissements et les réformes dans les États membres au moyen d’un renforcement ciblé des capacités, une enquête a été réalisée en avril 2023 dans le cadre d’une collaboration entre la Commission, l’OMS et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de fournir un aperçu des politiques de santé mentale dans les États membres.

(106)

  Projets phares 2024 relevant de l’instrument d’appui technique - Santé mentale: Promouvoir le bien-être et la santé mentale (europa.eu)

(107)

   Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) (en anglais).

(108)

   Le pouls de la SST (enquête Eurobaromètre Flash, 2022): «Sécurité et santé au travail sur les lieux de travail après la pandémie». Le rapport comprend les résultats des questions sur les risques psychosociaux et les fiches d’information par pays, ainsi qu’un document de suivi rédigé par des experts sur la santé mentale et les conséquences de la pandémie de COVID-19.

(109)

Journée mondiale de la santé mentale (who.int) (en anglais).

(110)

  C4H_SummaryReport_V11LP_shortsmall.pdf (cultureforhealth.eu) .

(111)

Financé au titre du programme «L’UE pour la santé» (18,36 millions d’EUR: budget au titre du programme de travail 2023 consacré aux activités dans le domaine de la santé mentale).

(112)

   Déclaration conjointe du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis des 30 et 31 mai 2023.

(113)

  Une stratégie de l’UE en matière de santé mondiale pour améliorer la sécurité sanitaire mondiale et la santé de tous (europa.eu) .

(114)

  Plan d’action pour la jeunesse (europa.eu) .

(115)

  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme .

(116)

  L’initiative «Spotlight» | Notre travail: Éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles | ONU Femmes – Siège .

(117)

    Nouvelles estimations de l’OMS sur la prévalence des troubles mentaux dans les situations de conflit: examen systématique et méta-analyse - The Lancet (en anglais).

(118)

    Ensemble minimal de services du CPI : Santé mentale et soutien psychosocial (en anglais).

(119)

   Soutien financier fourni au titre du programme régional du partenariat oriental de l’IVCDCI pour apporter un soutien psychologique en Ukraine (en anglais).

(120)

    Projets «L’UE pour la santé» visant à fournir un soutien en matière de santé mentale aux réfugiés ukrainiens.

(121)

  https://ifightdepression.com/en/ : disponible en ukrainien et adapté sur le plan culturel.

(122)

Budget: 28,4 millions d’EUR au titre du programme de travail «L’UE pour la santé» de 2022 (en anglais).

(123)

Budget: 750 000 d’EUR financés au titre du programme de renforcement des capacités de réaction .

(124)

OMS, UNICEF, HCR et FNUAP https://mhpssmsp.org/en . (en anglais)

(125)

    Facilité pour la reprise et la résilience (europa.eu) .

(126)

    Règlement (UE) 2021/522 relatif au programme «L’UE pour la santé» .

(127)

  com_2022-5436_annex2_en.pdf (europa.eu)

(128)

      wp2023_annex_en.pdf (europa.eu) .

(129)

    Horizon Europe (europa.eu) .

(130)

   Un budget global de 7,2 milliards d’EUR est disponible au titre du FEDER pour les infrastructures et les équipements de santé, qui peuvent inclure des mesures en faveur de la santé mentale et de l’inclusion sociale.

(131)

    Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) (europa.eu) .

(132)

   Daphné et les droits de l’enfant: c_2022_8588_1_en_annexe_acte_autonome_cp_part1_v2.pdf (europa.eu) .

(133)

   Un montant de 22,9 millions d’EUR est prévu dans le cadre de l’appel à propositions Daphné 2024 en faveur de la prévention et de la lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence à l’égard des enfants afin de financer des actions visant spécifiquement à soutenir les victimes et les survivants et à poursuivre le développement de systèmes intégrés de protection de l’enfance.