La hiérarchie des normes renvoie à l’idée que, dans un système juridique, il existe un ordre vertical des actes juridiques, ceux des niveaux inférieurs de la hiérarchie étant soumis à ceux des niveaux supérieurs.
Le traité de Lisbonne a conservé la hiérarchie des actes juridiques proposée par le traité constitutionnel non ratifié.
Au sommet de la hiérarchie des normes de l’UE se trouve le droit primaire, qui se compose des éléments suivants:
Viennent ensuite les accords internationaux avec des pays non membres de l’UE ou avec des organisations internationales. Ces accords se distinguent du droit primaire et dérivé et forment une catégorie unique.
Vient ensuite le droit dérivé, qui comprend tous les actes législatifs et non législatifs adoptés par les institutions de l’UE, qui permettent à l’UE d’exercer ses pouvoirs.
Les actes législatifs sont des règlements, des directives et des décisions adoptés par une procédure législative ordinaire ou spéciale (article 289 du TFUE).
Ils se situent à un niveau plus élevé que les actes non législatifs, qui comprennent notamment les actes délégués et les actes d’exécution.
Alors que les actes délégués (article 290 du TFUE) permettent à la Commission européenne de compléter ou de modifier les parties non essentielles des actes législatifs de l’UE, les actes d’exécution (article 291 du TFUE) établissent des règles détaillées permettant leur mise en œuvre uniforme.
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