Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32021D2255

Décision(UE) 2021/2255 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2021 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54)

ECB/2021/54

JO L 454 du 17.12.2021, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 21/12/2022

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2255/oj

17.12.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 454/19


DÉCISION(UE) 2021/2255 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 décembre 2021

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après « les États membres de la zone euro »).

(2)

Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2022, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

(3)

Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière. En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2022 présentées par des États membres de la zone euro,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 s’appliquent.

Article 2

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2022

Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2022 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

 

Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2022

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

Volume de l’émission de pièces

(en millions d’EUR)

(en millions d’EUR)

(en millions d’EUR)

Belgique

32,00

1,00

33,00

Allemagne

371,00

212,00

583,00

Estonie

13,90

0,33

14,23

Irlande

23,30

0,50

23,80

Grèce

101,70

0,62

102,32

Espagne

159,80

30,00

189,80

France

199,00

50,00

249,00

Italie

166,26

2,74

169,00

Chypre

10,40

0,01

10,41

Lettonie

10,30

0,15

10,45

Lituanie

20,00

0,77

20,77

Luxembourg

11,50

0,40

11,90

Malte

7,40

0,40

7,80

Pays-Bas

49,70

0,30

50,00

Autriche

66,00

166,01

232,01

Portugal

30,50

2,00

32,50

Slovénie

21,00

1,00

22,00

Slovaquie

18,00

2,00

20,00

Finlande

10,00

5,00

15,00

Total

1 321,76

475,23

1 796,99

Article 3

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 4

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2021.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)   JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.


Top