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Document 32016R0799R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2016/799 of 18 March 2016 implementing Regulation (EU) No 165/2014 of the European Parliament and of the Council laying down the requirements for the construction, testing, installation, operation and repair of tachographs and their components (OJ L 139, 26.5.2016)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)
JO L 146 du 3.6.2016, p. 31–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/799/corrigendum/2016-06-03/oj
3.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 146/31 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 26 mai 2016 )
L’annexe II est insérée comme suit:
«ANNEXE II
MARQUE ET CERTIFICAT D'HOMOLOGATION
I. MARQUE D'HOMOLOGATION
1. |
La marque d'homologation est composée:
|
2. |
La marque d'homologation est apposée sur la plaque signalétique de chaque appareil, sur chaque feuille d'enregistrement et sur chaque carte tachygraphique. Elle doit être indélébile et rester toujours parfaitement lisible. |
3. |
Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après (1) sont exprimées en millimètres, ces dimensions constituant des minima. Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés.
|
II. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES ANALOGIQUES
L'État membre ayant procédé à l'homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION
Nom de l'administration compétente …
Communication concernant (2):
— |
l'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle |
— |
le retrait d'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle |
— |
l'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement |
— |
le retrait d'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement |
No d'homologation:
….
1. |
Marque de fabrique ou de commerce … |
2. |
Dénomination du modèle … |
3. |
Nom du fabricant … |
4. |
Adresse du fabricant … |
5. |
Présenté à l'homologation le … |
6. |
Laboratoire(s) … |
7. |
Date et numéro de l'essai ou des essais … |
8. |
Date de l'homologation … |
9. |
Date du retrait de l'homologation … |
10. |
Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle sur le(s)quel(s) la feuille est destinée à être utilisée |
11. |
Lieu … |
12. |
Date … |
13. |
Documents descriptifs annexés … |
14. |
Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements) |
(Signature)
III. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES
Nom de l'administration compétente …
Communication concernant (3):
☐ |
l'homologation de: |
☐ |
le retrait de l'homologation de |
☐ |
un modèle d'appareil de contrôle |
☐ |
un composant d'appareil de contrôle (4) |
☐ |
une carte de conducteur |
☐ |
une carte d'atelier |
☐ |
une carte d'entreprise |
☐ |
une carte d'agent de contrôle |
No d'homologation:
….
1. |
Marque de fabrique ou marque commerciale … |
2. |
Nom du modèle … |
3. |
Nom du fabricant … |
4. |
Adresse du fabricant … |
5. |
Présenté à l'homologation de … |
6. |
Laboratoire(s) … |
7. |
Date et numéro du procès-verbal du laboratoire … |
8. |
Date de l'homologation … |
9. |
Date du retrait de l'homologation … |
10. |
Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé |
11. |
Lieu … |
12. |
Date … |
13. |
Documents descriptifs annexés … |
14. |
Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements) |
(Signature)
IV. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS
Nom de l'administration compétente …
Communication concernant (5):
☐ |
l'homologation de: |
☐ |
le retrait de l'homologation de |
☐ |
un modèle d'appareil de contrôle |
☐ |
un composant d'appareil de contrôle (6) |
☐ |
une carte de conducteur |
☐ |
une carte d'atelier |
☐ |
une carte d'entreprise |
☐ |
une carte d'agent de contrôle |
No d'homologation:
….
1. |
Marque de fabrique ou marque commerciale … |
2. |
Nom du modèle … |
3. |
Nom du fabricant … |
4. |
Adresse du fabricant … |
5. |
Présenté à l'homologation de … |
6. |
|
7. |
|
8. |
Date de l'homologation … |
9. |
Date du retrait de l'homologation … |
10. |
Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé |
11. |
Lieu … |
12. |
Date … |
13. |
Documents descriptifs annexés … |
14. |
Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements) |
(Signature)
(1) Ces chiffres sont donnés à titre indicatif uniquement.
(2) Rayer les mentions inutiles.
(3) Cochez les cases pertinentes.
(4) Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.
(5) Cochez les cases pertinentes.
(6) Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.»