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Document 32008R1007
Regulation (EC) No 1007/2008 of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing the European Network and Information Security Agency as regards its duration (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 293 du 31.10.2008, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/06/2013; abrogé par 32013R0526
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31.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 293/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1007/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 septembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 mars 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 460/2004 (3) instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ci-après dénommée «l'Agence») pour une période de cinq ans. |
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(2) |
Le 23 mars 2007, le conseil d'administration de l'Agence a publié, à la suite de l'évaluation de l'Agence, des recommandations sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au règlement (CE) no 460/2004. |
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(3) |
Conformément à la stratégie «Mieux légiférer», la Commission a lancé une consultation publique relative à l'extension et à l'avenir de l'Agence, qui a eu lieu du 13 juin au 7 septembre 2007. |
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(4) |
Étant donné que le mandat de l'Agence prendra fin le 13 mars 2009, il est nécessaire, afin d'assurer la cohérence et la continuité, d'adopter une prolongation qui permette de poursuivre les discussions concernant l'Agence et de refléter les conclusions de la procédure d'évaluation de l'Agence, les recommandations du conseil d'administration et le réexamen en cours du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques. Cette prolongation permettra également de poursuivre la réflexion concernant l'orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l'information. La prolongation de la durée de l'Agence devrait être sans préjudice des conclusions de ces discussions. |
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(5) |
Il convient dès lors de prolonger la durée de l'Agence jusqu'au 13 mars 2012, |
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 460/2004
L'article 27 du règlement (CE) no 460/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article 27
Durée
L'Agence est instituée à partir du 14 mars 2004 pour une période de huit ans.»
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 24 septembre 2008.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERING
Par le Conseil
Le président
J.-P. JOUYET
(1) Avis du 13 février 2008 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 15 septembre 2008.
(3) JO L 77 du 13.3.2004, p. 1.