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Document 32001R0205
Commission Regulation (EC) No 205/2001 of 31 January 2001 amending Regulation (EC) No 174/2001 on the issue of import licences for rice against applications submitted during the first ten working days of January 2001 pursuant to Regulation (EC) No 327/98
Règlement (CE) n° 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) n° 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
JO L 30 du 1.2.2001, p. 20–21
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R0205
Règlement (CE) n° 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
Journal officiel n° L 030 du 01/02/2001 p. 0020 - 0021
Règlement (CE) no 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(1), modifié par le règlement (CE) n° 648/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 174/2001 de la Commission(3) a fixé les pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 ainsi que les quantités disponibles pour la tranche suivante. (2) Suite à une erreur de calcul, il y a lieu de modifier les pourcentages de réduction à appliquer et les quantités disponibles pour la tranche suivante, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 174/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2001. Il est applicable à partir du 27 janvier 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. (2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3. (3) JO L 26 du 27.1.2001, p. 22. ANNEXE du réglement de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 et quantités disponibles pour la tranche suivante: a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 >TABLE> b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 1006 20 >TABLE> c) quantité visée à l'article 2: brisures de riz du code NC 1006 40 00 >TABLE>