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Document 32000R0970R(01)
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 970/2000 of 8 May 2000 amending Regulation (EC) No 1374/98 laying down detailed rules for the application of the import arrangements and opening tariff quotas for milk and milk products (OJ L 112 of 11.5.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000)
JO L 163 du 4.7.2000, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/970/corrigendum/2000-07-04/oj
32000R0970R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000)
Journal officiel n° L 163 du 04/07/2000 p. 0038 - 0038
Rectificatif au règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers ("Journal officiel des Communautés européennes" L 112 du 11 mai 2000) Page 31, à l'article 1er, point 8 b), premier alinéa: au lieu de: 3. En ce qui concerne les produits relevant des codes NC 0406 90 02 à 0406 90 06 et ceux qui sont énumérés à l'annexe IV en regard des numéros d'ordre 3, 4 et 5, des certificats d'importation sont délivrés uniquement lorsque les demandes sont accompagnées d'une déclaration écrite du demandeur attestant que la valeur franco frontière minimale visée dans la nomenclature combinée ou à l'annexe IV a été respectée., lire: 3. En ce qui concerne les produits relevant des codes NC 0406 90 02 à 0406 90 06 et ceux qui sont énumérés à l'annexe IV en regard des numéros d'ordre 3, 4 et 5, des certificats d'importation sont délivrés uniquement lorsque les demandes sont accompagnées d'une déclaration écrite du demandeur attestant que la valeur franco frontière minimale visée dans la nomenclature combinée ou à l'annexe IV sera respectée. Page 40, à l'annexe, case 9, en regard de la ligne " - Moyenne arithmétique du poids à vide de l'emballage plastique": au lieu de: "s", lire: "< ".