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Document 52023AE0995
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2012/19/EU on waste electrical and electronic equipment (WEEE))’ (COM(2023 63 final – 2022/025 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]
EESC 2023/00995
JO C 184 du 25.5.2023, p. 102–102
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 184/102 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
[COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]
(2023/C 184/19)
Consultation |
Parlement européen, 13.2.2023 |
|
Conseil, 21.2.2023 |
Base juridique |
Article 192, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
Compétence |
Section «Agriculture, développement rural et environnement» |
Adoption en session plénière |
22.3.2023 |
Session plénière no |
577 |
Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
194/0/3 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis CESE 5002/2014, adopté le 12 novembre 2014 (1), le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 22 mars 2023.
La présidente du Comité économique et social européen
Christa SCHWENG