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Document 52014XC0529(01)
Commission communication pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
JO C 164 du 29.5.2014, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 164/4 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2014/C 164/04)
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État membre |
Grèce |
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Liaison aérienne concernée |
Athènes - Kozani - Kastoria |
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Date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
À partir du 1er septembre 2014 |
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Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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