EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52009XC1023(05)

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 253 du 23.10.2009, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 253/21


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 253/06

État membre

Royaume-Uni

Liaison concernée

Cardiff–RAF Valley, Anglesey

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

Date de publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Mr Richard Osborne

Contracts and Procurement Branch

Transport Planning and Governance Division

Welsh Assembly Government

Cathays Park

Cardiff

CF10 3NQ

UNITED KINGDOM

Tél. +44 2920826286

Fax +44 2920826233

E-mail: richard.osborne@wales.gsi.gov.uk


Top