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Document C2004/175/06
Non-opposition to a notified concentration (Case No COMP/M.3424 — CIBA / RAISIO CHEMICALS)Text with EEA relevance
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° COMP/M.3424 — CIBA/RAISIO CHEMICALS)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° COMP/M.3424 — CIBA/RAISIO CHEMICALS)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
JO C 175 du 7.7.2004, p. 6–6
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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7.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 175/6 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire no COMP/M.3424 — CIBA/RAISIO CHEMICALS)
(2004/C 175/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 mai 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
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en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3424. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations |
CELEX: information abonné
http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm