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Document 32000Y1216(01)

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 362 du 16.12.2000, p. 2–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    32000Y1216(01)

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° C 362 du 16/12/2000 p. 0002 - 0005


    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression(1)

    (2000/C 362/02)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Ce texte annule et remplace le texte publié dans le Journal officiel C 348 du 5 décembre 2000, page 2

    Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives

    >TABLE>

    AVERTISSEMENT:

    - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(2) figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(3), modifiée par la directive 98/48/CE(4).

    - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

    - D'autres normes harmonisées concernant les appareils à gaz ont été publiées dans des éditions précédentes du Journal officiel des Communautés européennes(5). Une liste complète et mise à jour se trouve dans le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

    http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist/equippre.html

    (1) JO L 265 du 27.9.1997, p. 110.

    (2) http//www.cenorm.be/aboutcen/whatis/membership/members.htm

    (3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

    (4) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

    (5) JO C 227 du 10.8.1999, p. 14.

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