91998E0248

QUESTION ÉCRITE E-0248/98 posée par Allan Macartney (ARE) à la Commission (13 février 1998)

Objet: Protection de l'enfance dans l'Union européenne

Quels sont les progrès réalisés par la Commission dans la promotion et le suivi de la mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance dans les États membres conformément aux dispositions de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant? Quelles sont les ressources supplémentaires destinées, au niveau européen, à aider les États membres à respecter leurs obligations découlant de cette convention?

Réponse donné par M. Flynn au nom de la Commission (3 avril 1998)

Au moyen de la ligne budgétaire B3-4108 concernant les mesures en faveur de la famille et de l'enfant, la Commission a cofinancé depuis 1989 un nombre limité d ' activités dans le domaine de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant. Ces dernières années, les fonds affectés à des projets de ce type ont augmenté. C'est ainsi qu'ont été financés les séminaires consacrés aux nouveaux instruments de protection de l'enfance, tels que les médiateurs pour enfants, aux moyens d'aider les enfants à s'exprimer, 'un cours pluridisciplinaire sur les droits de l'enfant à l'intention des personnes qui travaillent avec les enfants ou au sein des gouvernements ou bien encore sur l'instauration d'une société plus à l'écoute des enfants.

Les dotations accordées sur la ligne budgétaire B3-4108 s'élèvent à 4 millions d'écus cette année. Outre les études socio-démographiques qui représentent environ 10 % du budget, ce montant est réparti équitablement entre les actions destinées aux familles et celles prévues pour les enfants. Parmi ces dernières, certaines sont directement liées aux mesures relatives aux droits de l'enfant et à la convention des Nations Unies.

Dans le secteur de l'éducation, la Commission a lancé en 1997, suite aux conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur la sécurité en milieu scolaire ((JO C 303 du 4.10.1997. )), une initiative visant à renforcer la coopération au niveau européen sur les questions liées à la violence et la sécurité à l'école. Dans ce contexte, un montant de 558 300 écus financé sur la ligne budgétaire B3-1000 (mesures générales de coopération en éducation) a été engagé en vue de soutenir des projets mettant en oeuvre des programmes de prévention au moyen d'une approche multidimensionnelle qui associe les différentes parties concernées (enseignants, élèves, parents, autorités locales, police, justice) à la recherche de solutions concrètes. Cette initiative est coordonnée par un groupe d'experts désignés par les États membres et qui est présidé par la Commission. En outre, une des questions à examiner est celle du rôle que peut jouer l'école dans la prévention de la maltraitance des enfants, en milieu scolaire et hors du cadre de l'école.