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Document 52008AP0605

    FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o  1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes 13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC))

    JO C 45E du 23.2.2010, p. 115–116 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.2.2010   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    CE 45/115


    FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) ***

    P6_TA(2008)0605

    Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes 13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC))

    (2010/C 45 E/39)

    (Procédure de l'avis conforme)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2008)0558 — 13874/2008),

    vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 161, paragraphe 1, du traité CE (C6-0387/2008),

    vu l'article 75, paragraphe 1, de son règlement,

    vu la recommandation de la commission du développement régional et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0477/2008);

    1.   donne son avis conforme sur la proposition de règlement du Conseil;

    2.   charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


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