22.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 316/1

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PROCÈS-VERBAL

(2006/C 316 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission: — Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0036/2006 — C6-0401/2006 — 2006/2168(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ITRE — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0035/2006 — C6-0400/2006 — 2006/2167(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ENVI — Autorité européenne de sécurité des aliments — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0034/2006 — C6-0399/2006 — 2006/2166(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ENVI — Agence européenne de la sécurité aérienne — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0033/2006 — C6-0398/2006 — 2006/2165(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: TRAN — Agence européenne pour la sécurité maritime — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0032/2006 — C6-0397/2006 — 2006/2164(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: TRAN — Fondation européenne pour la formation — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0031/2006 — C6-0396/2006 — 2006/2163(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Eurojust — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0030/2006 — C6-0395/2006 — 2006/2162(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: LIBE — Agence européenne des médicaments — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0029/2006 — C6-0394/2006 — 2006/2161(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ENVI — Centre de traduction des organes de l'Union européenne — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0028/2006 — C6-0393/2006 — 2006/2160(DEC)) renvoyé fond: CONT — Agence pour la sécurité et la santé au travail — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0027/2006 — C6-0392/2006 — 2006/2159(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Agence européenne pour l'environnement — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0026/2006 — C6-0391/2006 — 2006/2158(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ENVI — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0025/2006 — C6-0390/2006 — 2006/2157(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: LIBE — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0024/2006 — C6-0389/2006 — 2006/2156(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: LIBE — Agence européenne pour la reconstruction — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0023/2006 — C6-0388/2006 — 2006/2155(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: AFET — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0022/2006 — C6-0387/2006 — 2006/2154(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Comptes définitifs de l'exercice 2005 (N6-0021/2006 — C6-0386/2006 — 2006/2153(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (Version codifiée) (COM(2006)0669 — C6-0430/2006 — 2006/0224(CNS)) renvoyé fond: JURI — Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (Version codifiée) (COM(2006)0692 — C6-0429/2006 — 2003/0099(COD)) renvoyé fond: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant (COM(2006)0684 — C6-0428/2006 — 2006/0236(COD)) renvoyé fond: IMCO   avis: AGRI, ENVI, INTA — Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2006)0621 — C6-0426/2006 — 2006/0203(CNS)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 58/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1402 — C6-0425/2006 — 2006/2285(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) no 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2006)0677 — C6-0424/2006 — 2006/0226(CNS)) renvoyé fond: AGRI — Proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2006)0564 — C6-0423/2006 — 2006/0194(CNS)) renvoyé fond: REGI   avis: BUDG — Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (Version codifiée) (COM(2006)0265 — C6-0419/2006 — 2003/0058(COD)) renvoyé fond: JURI — Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (Version codifiée) (COM(2006)0262 — C6-0418/2006 — 2003/0059(COD)) renvoyé fond: JURI — Proposition de virement de crédits DEC 59/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1403 — C6-0417/2006 — 2006/2284(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 55/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1399 — C6-0416/2006 — 2006/2283(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (Version codifiée) (COM(2006)0605 — C6-0409/2006 — 2006/0192(CNS)) renvoyé fond: JURI — Proposition de virement de crédits DEC 56/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1400 — C6-0407/2006 — 2006/2282(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 54/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1355 — C6-0406/2006 — 2006/2281(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC 51/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1352 — C6-0405/2006 — 2006/2280(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2006)0670 — C6-0404/2006 — 2006/0225(COD)) renvoyé fond: JURI — Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord- Ouest (COM(2006)0609 — C6-0403/2006 — 2006/0200(CNS)) renvoyé fond: PECH   avis: ENVI — Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2006)0587 — C6-0402/2006 — 2006/0190(CNS)) renvoyé fond: PECH   avis: ENVI — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2006)0667 — C6-0385/2006 — 2006/0219(COD)) renvoyé fond: JURI — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire (COM(2006)0653 — C6-0379/2006 — 2006/0217(COD)) renvoyé fond: ECON   avis: IMCO — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie (COM(2006)0604 — C6-0355/2006 — 2006/0197(COD)) renvoyé fond: ITRE   avis: CULT, BUDG, JURI, CONT, IMCO — Orientation commune du Conseil en vue de l'adoption du Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) No 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (14259/2006 — C6-0431/2006 — 2005/0090(CNS)) renvoyé fond: BUDG   avis: CONT — Nomination du membre bulgare de la Cour des comptes (N6-0037/2006 — C6-0411/2006 — 2006/0811(CNS)) renvoyé fond: CONT — Nomination du membre roumain de la Cour des comptes (N6-0038/2006 — C6-0410/2006 — 2006/0812(CNS)) renvoyé fond: CONT

2)

par les commissions parlementaires: 2.1) rapports: — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme) (COM(2006)0354 — C6-0206/2006 — 2006/0116(COD)) — commission AFET — Corapporteurs: Hélène Flautre et Edward McMillan-Scott (A6-0376/2006) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0440 — C6-0381/2005 — 2005/0185(CNS)) — commission ITRE. Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0379/2006) — Rapport sur Passons à la vitesse supérieure: créer une Europe de l'esprit d'entreprise et de la croissance (2006/2138(INI)) — commission ITRE. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0384/2006) — Rapport sur la modification de l'article 139 du règlement — Norme transitoire relative au régime linguistique (2006/2244(REG)) — commission AFCO. Rapporteur: Ingo Friedrich (A6-0391/2006) — Rapport sur les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (2006/2226(INI)) — commission AFCO. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0393/2006) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2006)0324 — C6-0275/2006 — 2006/0107(CNS)) — commission BUDG. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0394/2006) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap Vert (COM(2006)0363 — C6-0282/2006 — 2006/0122(CNS)) — commission PECH. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0395/2006) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (COM(2006)0645 — C6-0362/2006 — 2006/0209(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0401/2006) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/.../CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (COM(2006)0646 — C6-0360/2006 — 2006/0210(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0402/2006) — Rapport sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (2006/2114(INI)) — commission AFET. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A6-0420/2006) — Rapport sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (2006/2115(INI)) — commission AFET. Rapporteur: Pierre Moscovici (A6-0421/2006) 2.2) recommandations pour la deuxième lecture: — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 2013) (12032/2/2006 — C6-0318/2006 — 2005/0043(COD)) — commission ITRE. Rapporteur: Jerzy Buzek (A6-0392/2006)

3)

par les députés: 3.1) propositions de résolution (article 113 du règlement) — Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la nécessité de replanter les sapins de Noël après les fêtes (B6-0617/2006) renvoyé fond: ENVI   avis: AGRI — Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la pollution par les gaz d'échappement des véhicules à moteur en Afrique (B6-0616/2006) renvoyé fond: INTA   avis: DEVE, ENVI 3.2) propositions de recommandation (article 114 du règlement) — Martine Roure, au nom du groupe PSE. Proposition de recommandation au Conseil sur la protection des données dans le cadre de la coopération policière en matière pénale (B6-0618/2006) renvoyé fond: LIBE — Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0615/2006) renvoyé fond: AFET

4.   Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET

—	L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (2006/2267(INI)) (avis: INTA) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

—	Rapport relatif au document de stratégie sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement (2006/2252(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

commission CONT

—	Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2005 (2006/2268(INI)) (avis: AGRI, BUDG, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

commission ECON

—	Les services financiers 2005 — 2010 — Livre Blanc (2006/2270(INI)) (avis: JURI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

—	Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques (2006/2272(INI)) (avis: EMPL, ITRE) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

—	Rapport annuel de la BEI pour l'année 2005 (2006/2269(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

commission FEMM

—	Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (2006/2276(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

—	Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (2006/2277(INI)) (avis: EMPL) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

commission IMCO

—	Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/2275(INI)) (avis: ENVI, EMPL) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

commission ITRE

—	Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE (2006/2274(INI)) (avis: CULT, EMPL, JURI, ECON, IMCO, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

—	Élaborer une politique européenne en matière de large bande (2006/2273(INI)) (avis: CULT, EMPL, JURI, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

Coopération renforcée entre commissions

commission ENVI

—	Utilisation durable des pesticides (COM(2006)0373 — C6-0246/2006 — 2006/0132(COD)) (avis: ITRE) Coopération renforcée entre commissions ENVI, AGRI (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.11.2006)

Saisine de commissions

commission REGI

—	Réforme de l'organisation commune du marché du vin (2006/2109(INI)) renvoyé fond: AGRI   avis: INTA

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 201 du règlement

commission AFCO

—	Modification du règlement suite à la décision du Conseil du 17 juillet 2006 concernant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission («Comitologie») (2006/2244(REG))

5.   Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—	Jacky Henin, Marco Rizzo et Helmuth Markov, sur la création d'une agence européenne de l'énergie et la constitution d'un groupement intérêt économique (GIE) gérant la production et la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de l'Unione européenne (85/2006);

—	Adriana Poli Bortone sur la relance du processus constitutionnel et l'introduction des racines chrétiennes (86/2006);

—	Jolanta Dičkutė, John Bowis, Stephen Hughes, Frédérique Ries et Thomas Ulmer sur l'hépatite C (87/2006).

6.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens;

—	accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure.

7.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 39A/2006 de la Commission européenne (C6-0383/2006 — SEC(2006)1064).

Elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 39B/2006 de la Commission européenne (C6-0383/2006 — SEC(2006)1064).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 41/2006 de la Commission européenne (C6-0361/2006 — SEC(2006)1281).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 44/2006 de la Commission européenne (C6-0370/2006 — SEC(2006)1284).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 46/2006 de la Commission européenne (C6-0366/2006 — SEC(2006)1286).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 49/2006 de la Commission européenne (C6-0367/2006 — SEC(2006)1350).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 52/2006 de la Commission européenne (C6-0371/2006 — SEC(2006)1353).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 53/2006 de la Commission européenne (C6-0372/2006 — SEC(2006)1354).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 59/2006 de la Commission européenne (C6-0417/2006 — SEC(2006)1403).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25 juin 2002.

8.   Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 14 du PV du 13.11.2006) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 379.744/OJ/COR).

L'ordre du jour est ainsi fixé.

9.   Débat sur le futur de l'Europe (débat)

Débat sur le futur de l'Europe avec la participation du premier ministre irlandais, membre du Conseil européen.

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il souligne notamment le rôle éminent qu'a joué le Premier ministre irlandais Bertie Ahern dans les affaires européennes depuis une décennie. Il indique par ailleurs que dans la perspective de l'adoption de l'irlandais comme 21e langue officielle à partir du 1er janvier 2007, il sera d'ores et déjà possible d'utiliser cette langue dans l'hémicycle au cours du présent débat.

Intervient Bertie Ahern.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Bertie Ahern, Avril Doyle, Proinsias De Rossa, Sophia in 't Veld, Johannes Voggenhuber, Mary Lou McDonald, Seán Ó Neachtain, Georgios Karatzaferis, Francesco Enrico Speroni, Timothy Kirkhope, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marian Harkin, Bairbre de Brún et Koenraad Dillen.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent Ioannis Varvitsiotis, Jo Leinen, Andrew Duff, Richard Corbett et Bertie Ahern.

Le débat est clos.

10.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Jens Holm et Katrin Saks avec effet respectivement au 27.09.2006 et 9.10.2006.

11.   Composition du Parlement

Dimitri Abadjiev a fait part de sa démission en tant qu'observateur au Parlement européen avec effet à compter du 1.12.2006.

Le Parlement en prend acte et charge son Président d'en informer les autorités compétentes bulgares.

12.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

—

position commune arrêtée par le Conseil le 23 novembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (14224/4/2006 — C6-0432/2006 — 2004/0270B(COD)) renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 30.11.2006.

13.   Sommet Russie/Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet Russie/Union européenne

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations

Interviennent Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe IND/DEM, Charles Tannock, Reino Paasilinna, Inese Vaidere, Elmar Brok, Marek Siwiec, Ryszard Czarnecki et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Rihards Pīks, Béla Glattfelder, Bogusław Sonik, Paula Lehtomäki et Benita Ferrero-Waldner.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement (point 6 du PV du 12.12.2006).

Le débat est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 13.12.2006.

14.   Adhésion de la Bulgarie — Adhésion de la Roumanie (débat)

Rapport sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne [2006/2114(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A6-0420/2006)

Rapport sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne [2006/2115(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Pierre Moscovici (A6-0421/2006)

Geoffrey Van Orden présente son rapport (A6-0420/2006).

Pierre Moscovici présente son rapport (A6-0421/2006).

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Kinga Gál (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE, Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, et Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Elmar Brok, Alexandra Dobolyi, Jean-Marie Cavada, Bernat Joan i Marí, Hanna Foltyn-Kubicka, Gábor Harangozó, Panagiotis Beglitis, Herbert Bösch, Paula Lehtomäki et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 30.11.2006 et point 8.9 du PV du 30.11.2006.

15.   Conséquences économiques et sociales des restructurations dans le secteur de l'automobile en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences économiques et sociales des restructurations dans le secteur de l'automobile en Europe

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE-DE, Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, non-inscrit, José Albino Silva Peneda, Mia De Vits, Jacky Henin, Alain Hutchinson, Véronique De Keyser, Jean Louis Cottigny et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

16.   Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme) (COM(2006)0354 — C6-0206/2006 — 2006/0116(COD)) — Commission des affaires étrangères.

Corapporteurs: Hélène Flautre et Edward McMillan-Scott (A6-0376/2006)

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Hélène Flautre et Edward McMillan-Scott présentent leur rapport.

Interviennent Alessandro Battilocchio (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Albert Jan Maat (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Teresa Riera Madurell (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Richard Howitt, Kader Arif, Paula Lehtomäki et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 14.18 du PV du 12.12.2006

(La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

17.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Romana Jordan Cizelj, Yannick Vaugrenard, Margarita Starkevičiūtė, Kartika Tamara Liotard, Andrzej Tomasz Zapałowski, György Schöpflin, Marian Harkin, Gerard Batten, Witold Tomczak, Oldřich Vlasák, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marco Cappato, Czesław Adam Siekierski, Marios Matsakis, Daniel Caspary et Vytautas Landsbergis.

18.   Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***II — Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007-2013), diffusion des résultats de la recherche ***I — Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007-2011), diffusion des résultats de la recherche * — Programme spécifique «Personnel» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique «Idées» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique «Capacités» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique «Coopération» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique 2007-2013 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique 2007-2011 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) * — Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) * (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12032/2/2006 — C6-0318/2006 — 2005/0043(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Jerzy Buzek (A6-0392/2006)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (COM(2005)0705 — C6-0005/2006 — 2005/0277(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Philippe Busquin (A6-0304/2006)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programmecadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (COM(2006)0042 — C6-0080/2006 — 2006/0014(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0305/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Personnel» mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0442 — C6-0383/2005 — 2005/0187(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Umberto Pirilli (A6-0360/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0441 — C6-0382/2005 — 2005/0186(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0369/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0443 — C6-0384/2005 — 2005/0188(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Vittorio Prodi (A6-0371/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0440 — C6-0381/2005 — 2005/0185(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0379/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2005)0439 — C6-0380/2005 — 2005/0184(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: David Hammerstein Mintz (A6-0335/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation (COM(2005)0444 — C6-0385/2005 — 2005/0189(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0357/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (COM(2005)0445/2 — COM(2005)0445/2 — 2005/0190(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Umberto Guidoni (A6-0333/2006)

Jerzy Buzek présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0392/2006).

Philippe Busquin présente son rapport (A6-0304/2006).

Anne Laperrouze présente son rapport (A6-0305/2006).

Umberto Pirilli présente son rapport (A6-0360/2006).

Angelika Niebler présente son rapport (A6-0369/2006).

Vittorio Prodi présente son rapport (A6-0371/2006).

Teresa Riera Madurell présente son rapport (A6-0379/2006).

David Hammerstein Mintz présente son rapport (A6-0335/2006).

Daniel Caspary présente son rapport (A6-0357/2006).

Umberto Guidoni présente son rapport (A6-0333/2006).

Interviennent Janez Potočnik (membre de la Commission) et Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Neena Gill (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Jamila Madeira (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Giovanni Berlinguer (rapporteur pour avis de la commission CULT), Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Gunnar Hökmark, Catherine Trautmann, Carlo Casini, Britta Thomsen, Cristina Gutiérrez-Cortines, Eluned Morgan, Françoise Grossetête, Dorette Corbey, Lambert van Nistelrooij, Jan Březina, Romana Jordan Cizelj, Ján Hudacký, Jan Christian Ehler, Etelka Barsi-Pataky, Paul Rübig et Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 30.11.2006, point 8.11 du PV du 30.11.2006, point 8.14 du PV du 30.11.2006, point 8.15 du PV du 30.11.2006, point 8.16 du PV du 30.11.2006, point 8.17 du PV du 30.11.2006, point 8.18 du PV du 30.11.2006, point 8.19 du PV du 30.11.2006, point 8.20 du PV du 30.11.2006 et point 8.21 du PV du 30.11.2006.

19.   Mise sur le marché d'articles pyrotechniques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques [COM(2005)0457 — C6-0312/2005 — 2005/0194(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Joel Hasse Ferreira (A6-0289/2006)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Joel Hasse Ferreira présente son rapport.

Interviennent Anja Weisgerber, au nom du groupe PPE-DE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 30.11.2006.

20.   Droits des patients dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Droits des patients dans l'Union européenne

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Irena Belohorská, non-inscrite, Jorgo Chatzimarkakis et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 379.744/OJJE).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 25.

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