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Elle est entrée en vigueur le 25 novembre 2009. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 14 décembre 2011.
Utilisation durable des pesticides
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71-86)
Les modifications successives à la directive 2009/128/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 11.04.2016