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Document 62002CJ0313
Judgment of the Court (Grand Chamber) of 12 October 2004.#Nicole Wippel v Peek & Cloppenburg GmbH & Co. KG.#Reference for a preliminary ruling: Oberster Gerichtshof - Austria.#Directive 97/81/EC - Directive 76/207/EEC - Social policy - Equal treatment as between part-time and full-time workers - Equal treatment as between male and female workers - Working hours and organisation of working-time.#Case C-313/02.
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 octobre 2004.
Nicole Wippel contre Peek & Cloppenburg GmbH & Co. KG.
Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche.
Directive 97/81/CE - Directive 76/207/CEE - Politique sociale - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Durée du travail et aménagement du temps de travail.
Affaire C-313/02.
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 octobre 2004.
Nicole Wippel contre Peek & Cloppenburg GmbH & Co. KG.
Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche.
Directive 97/81/CE - Directive 76/207/CEE - Politique sociale - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Durée du travail et aménagement du temps de travail.
Affaire C-313/02.
Recueil de jurisprudence 2004 I-09483
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2004:607
«Directive 97/81/CE – Directive 76/207/CEE – Politique sociale – Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein – Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins – Durée du travail et aménagement du temps de travail»
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(Directives du Conseil 76/207 et 97/81)
(Directives du Conseil 76/207, art. 2, § 1, et 5, § 1, et 97/81, accord-cadre annexé, clause 4)
(Directives du Conseil 76/207, art. 2, § 1, et 5, § 1, et 97/81, accord-cadre annexé, clause 4)
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
12 octobre 2004(1)
«Directive 97/81/CE – Directive 76/207/CEE – Politique sociale – Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein – Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins – Durée du travail et aménagement du temps de travail»
Dans l'affaire C-313/02,ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,introduite par l'Oberster Gerichtshof (Autriche), par décision du 8 août 2002, parvenue à la Cour le 5 septembre 2002, dans la procédure Nicole Wippelcontre
Peek & Cloppenburg GmbH & Co. KG,LA COUR (grande chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 18 mai 2004,
rend le présent
«Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel ne sont pas traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.»
La réglementation nationale
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