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RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 6 décembre 1990 concernant le réseau Eurydice d'information sur l'éducation dans la Communauté européenne (90/C 329/08)

LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE L'ÉDUCATION RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, se référant à la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 9 février 1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation (1), ainsi qu'au Rapport général du comité de l'éducation, approuvé quant au fond par le Conseil et les ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, lors de la session du 27 juin 1980 et concernant la définition d'un réseau d'information sur l'éducation appelé Eurydice, ainsi que, pour une phase initiale, les destinataires, les thèmes prioritaires et la structure du fonctionnement du réseau; se référant à plusieurs résolutions du Parlement européen et notamment à celle du 11 mars 1982 (2) sur la mise en place du réseau Eurydice; considérant que le processus d'intégration politique, économique et sociale de la Communauté européenne a comme conséquence une augmentation quantitative et qualitative des besoins d'information sur les systèmes éducatifs et de formation et sur des questions spécifiques concernant le développement des systèmes éducatifs, et que le réseau Eurydice forme partie d'un ensemble de sources publiques et privées d'information en matière d'éducation dans la Communauté; considérant que dans leurs conclusions du 6 octobre 1989 (3), le Conseil et les ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil ont convenu de développer la coopération en éducation dans la perspective de 1993 et qu'ils ont reconnu la valeur du réseau Eurydice comme instrument de cette coopération, le plus récemment dans les conclusions du 31 mai 1990 (4) concernant les réunions des hauts fonctionnaires; considérant que la résolution du Conseil du 22 janvier 1990 prévoit le développement d'un programme visant la mise en place des réseaux transeuropéens, dont le réseau Eurydice pourrait être considéré comme un des éléments; se félicitant des mesures prises par la Commission pour développer la coopération avec des organisations internationales dans le secteur, et notamment avec le Conseil de l'Europe pour la coproduction du Thesaurus européen de l'éducation; prenant acte du rapport de la Commission sur les dix ans d'activités d'Eurydice, qui met en évidence le besoin de mieux définir et développer le réseau d'information sur l'éducation dans la Communauté européenne, ADOPTENT LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: 1. En vue d'intensifier et améliorer la coopération éducative entre les États membres de la Communauté, ainsi que de faciliter la préparation des initiatives aux niveaux national et communautaire, il s'avère nécessaire de renforcer et développer le réseau Eurydice comme instrument principal d'information sur les structures, les systèmes et les développements nationaux et communautaires dans le domaine de l'éducation. Le réseau est constitué d'une unité européenne et des unités dans les États membres. Il est conçu comme un système permettant l'échange réciproque d'informations à caractère documentaire. 2.Le développement du réseau Eurydice devrait contribuer à: a) améliorer, en premier lieu, le dispositif questions/réponses destiné à fournir rapidement une information fiable, aux autorités responsables nationales et communautaires; b)faciliter, ensuite, l'élaboration des analyses comparatives, des rapports et des synthèses sur des thèmes prioritaires communs, définis notamment au sein du Comité de l'éducation et dans les réunions régulières des hauts fonctionnaires; c)diversifier aussi la diffusion des produits disponibles dans le cadre du réseau, en collaborant avec d'autres instances publiques et privées. 3.Dans les limites constitutionnelles et financières et dans le cadre des politiques et des structures qui leur sont propres, les États membres et la Commission sont invités, dans l'esprit du principe de subsidiarité, à promouvoir les activités suivantes: a) rendre plus cohérent et efficace le processus de collecte et de traitement documentaire des informations en utilisant pleinement les technologies nouvelles; b)rendre plus accessibles les différentes sources d'information spécialisées, en favorisant la coopération entre les unités du réseau et les structures et services d'information sur l'éducation et la formation, aux niveaux national et communautaire; c)passer en revue les méthodes de travail dans la perspective d'obtenir un meilleur rendement et une meilleure efficacité. 4.Les unités des États membres devraient être en mesure de remplir un double rôle: d'une part, fournir au réseau européen les informations concernant le développement de leur propre système d'éducation, d'autre part, contribuer à la diffusion au niveau national sur l'évolution des systèmes et politiques éducatives des États membres et des activités communautaires concernant la coopération en éducation. 5.Afin d'assurer une information plus cohérente sur les activités communautaires, les unités des États membres devraient être en liaison avec les responsables nationaux des activités communautaires en matière d'éducation et de formation. 6.Pour que les unités des États membres puissent remplir leurs fonctions dans un réseau européen actif, les autorités nationales devraient pouvoir prendre les mesures adéquates concernant le personnel et sa formation, ainsi que l'équipement. 7.La Commission est invitée à renforcer le rôle de dynamisation et de coordination de l'unité européenne d'Eurydice concernant les échanges d'information à l'intérieur du réseau, notamment par l'alimention des banques de données du réseau, et en favorisant l'élaboration et la diffusion des informations. 8.L'unité européenne, avec le concours des unités des États membres, devrait développer un système d'information informatisé dans le domaine de l'éducation et faciliter l'accès de ces unités aux autres banques de données communautaires. 9.L'unité européenne, avec le concours des unités des États membres, devrait contribuer à l'information sur les activités communautaires en matière d'éducation et formation, en coopération notamment avec le Centre pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et avec le Réseau de la Communauté européenne des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (NARIC). 10.L'unité européenne devrait, avec le concours des unités des États membres, fournir l'assistance technique à la préparation et au suivi des réunions des hauts fonctionnaires. 11.La Commission est invitée à poursuivre sa coopération avec les organisations internationales déployant des activités dans ce domaine, et tout particulièrement avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en associant le réseau Eurydice dans cette coopération. 12.La Commission est invitée à renforcer les liens avec l'action existante des visites d'études pour spécialistes de l'éducation (ARION), laquelle a également comme objectif l'échange d'information entre les systèmes éducatifs, en associant Eurydice à la préparation des visites et à l'utilisation de l'information générée par ces visites. 13.La Commission est invitée à présenter au Conseil un rapport intérimaire, couvrant en particulier les activités énumérées au paragraphe 3, relatif à un système global pour l'échange d'informations en matière d'éducation. (1) JO n° C 38 du 19. 2. 1976.

(2) JO n° C 87 du 5. 4. 1982.

(3) JO n° C 277 du 31. 10. 1989.

(4) JO n° C 162 du 31. 5. 1990.