(1)

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Danstar Ferment AG et Comercial Quimica Masso ont soumis à la France, le 26 juin 2017, une demande d’approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45.

(2)

Le 1er décembre 2017, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l’État membre rapporteur, à savoir la France, a informé les demandeurs, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande.

(3)

Le 15 mai 2019, l’État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation visant à déterminer si la Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(4)

En application de l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a également fixé un délai aux demandeurs pour lui fournir, ainsi qu’aux États membres et à la Commission, des informations supplémentaires.

(5)

Dans ses conclusions, communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission à la suite d’un examen collégial de l’évaluation des risques des pesticides effectuée conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a estimé que la substance active Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45, était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public (2).

(6)

Les 21 et 22 octobre 2021, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux son rapport d’examen sur la substance active Bacillus amyloliquefaciens, souche IT-45, ainsi qu’un projet du présent règlement concernant Bacillus amyloliquefaciens, souche IT-45.

(7)

Les demandeurs ont eu la possibilité de présenter des observations sur le rapport d’examen.

(8)

Il a été établi que les critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectés pour une utilisation représentative d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, examinée et détaillée dans le rapport d’examen.

(9)

Étant donné que la Commission considère que Bacillus amyloliquefaciens, souche IT-45, est une substance active à faible risque, conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009, et que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ne devraient présenter qu’un faible risque pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, elle peut être approuvée pour une durée maximale de 15 ans. Aucun domaine de préoccupation critique n’a été recensé pour l’homme, les animaux et l’environnement.

(10)

Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 est un micro-organisme qui remplit également les conditions fixées par l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’annexe II, point 5.2, dudit règlement. Il convient par conséquent d’approuver Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 en tant que substance à faible risque.

(11)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il y a lieu donc de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3).

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,