édition spéciale croate: chapitre 18 tome 015 p. 140 - 141
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32013R0290
Commission Implementing Regulation (EU) No 290/2013 of 26 March 2013 amending for the 190th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) n ° 290/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) n ° 290/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 87 du 27.3.2013, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
27.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/2 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 290/2013 DE LA COMMISSION
du 26 mars 2013
modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 18 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 19 mars 2013, il a décidé d’ajouter une personne physique à cette liste et, le 15 mars 2013, de modifier trois mentions y figurant. |
|
(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
|
(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
|
(1) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Ansar Eddine (alias Ansar Dine). Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.3.2013.» |
|
(2) |
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée: «Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti, c) Talha]. Adresse: Maroc. Né le 6.12.1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport no F 879567 (passeport marocain délivré le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abdeslam Ahmed; b) nom de la mère: Aicha Hammou; c) après son acquittement, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc, en juin 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.6.2003.» |
|
(3) |
La mention «Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Adresse: Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait en Érythrée depuis novembre 2007; b) origines familiales: issu du clan Ayr des Haber Gidir (Hawiyé); c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) et de l’Hizbul Islam en Somalie; d) fait également l'objet, depuis le 12 avril 2010, des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie et l’Érythrée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Adresse: Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans le sud de la Somalie (depuis novembre 2012), b) sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |
|
(4) |
La mention «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance: vers 1944. Lieu de naissance: Région V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie). Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales: clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) fait l'objet des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance: vers 1944. Lieu de naissance: Région V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie). Nationalité: somalienne. Adresse: se trouverait dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.» |
|
(5) |
La mention «Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI. (alias AIAI). Renseignements complémentaires: a) opérerait en Somalie et en Éthiopie; b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys; c) l’AIAI a reçu des fonds par l’intermédiaire de la Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes: «Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI). Renseignement complémentaire: opérerait en Somalie et en Éthiopie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.» |