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Document 32011R0872

    Règlement d’exécution (UE) n ° 872/2011 du Conseil du 1 er septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    JO L 227 du 2.9.2011, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/872/oj

    2.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 227/3


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 872/2011 DU CONSEIL

    du 1er septembre 2011

    mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,

    considérant qu’en raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet des mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les entités figurant à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    M. DOWGIELEWICZ


    (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.


    ANNEXE

    Entités visées à l’article 1er

    2.

    Fonds de développement économique et social (FDES)

    8.

    National Commercial Bank

    9.

    Gumhouria Bank

    10.

    Sahara Bank

    11.

    Azzawia (Azawiya) Refining

    12.

    Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO)

    13.

    Brega

    14.

    Sirte Oil Company

    15.

    Waha Oil Company

    17.

    Tamoil Africa Holdings Limited (également connue sous le nom de Oil Libya Holding Company)

    23.

    First Gulf Libyan Bank

    25.

    National Oil Wells and Drilling and Workover Company (également connue sous le nom de National Oil Wells Chemical and Drilling and Workover Equipment Co.; également connue sous le nom de National Oil Wells Drilling And Workover Equipment Co.)

    26.

    North African Geophysical Exploration Company (également connue sous le nom de NAGECO; également connue sous le nom de North African Geophysical Exploration)

    27.

    National Oil Fields and Terminals Catering Company

    28.

    Mabruk Oil Operations

    30.

    Harouge Oil Operations (également connue sous le nom de Harouge; également connue sous le nom de Veba Oil Libya GmbH)

    31.

    Jawaby Property Investment Limited

    32.

    Tekxel Limited

    39.

    Mediterranean Oil Services Company (également connue sous le nom de Mediterranean Sea Oil Services Company)

    40.

    Mediterranean Oil Services GmbH (également connue sous le nom de MED OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL)

    41.

    Libyan Arab Airlines

    43.

    Autorité du port de Tripoli

    44.

    Autorité du port de Al Khoms

    45.

    Autorité du port de Brega

    46.

    Autorité du port de Ras Lanuf

    47.

    Autorité du port de Zawia

    48.

    Autorité du port de Zuwara

    49.

    Al-Sharara Oil Services Company (Autres appellations: Al-Sharara, Al-shahara oil service company, Sharara Oil Service Company, Sharara, Al-Sharara al-Dhahabiya Oil Service Company)


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